Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente demande de soumissions vise à établir une série d'offres à commandes régionales pour la prestation de services d'autobus nolisés et de location d'autobus « au fur et à mesure des besoins » en Ontario. Les véhicules de location comprennent des autocars, des autobus scolaires et des autobus d'activités de différentes tailles, avec ou sans chauffeur, et seront utilisés pour le transport du personnel gouvernemental et non gouvernemental, selon les besoins opérationnels. Veuillez consulter l'annexe A - Énoncé des travaux pour plus de détails.
Les offrants pourraient soumissionner un ou plusieurs types d'autobus, c.-à-d. en offrant des services de transport nolisé (autocars, autobus scolaires ou autobus d'activités) ou des services de location (autocar, autobus scolaire ou autobus d'activités).
L'État a l'intention d'émettre une offre à commandes à chacun des offrants recevables.
La période de l'offre à commandes s'échelonnera du 1er juillet 2019 au 30 juin 2024.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le besoin est limité aux services canadiens.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
