1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Division de l’informatique et des services techniques (DIST) du Bureau du Conseil privé (BCP) a besoin de services de câblodistribution pour des prises de câble.
L’entrepreneur devra fournir au BCP, situé au 85, rue Sparks, à Ottawa (Ontario), la liste de canaux/stations de télévision fournie à l’annexe A. Il doit s’agir d’une connexion par câble coaxial ou par fibres optiques.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs éventuels doivent être en mesure d’offrir au Bureau du Conseil privé, situé au centre-ville de la région de la capitale nationale, les canaux figurant à l’annexe A, et ce, par câble coaxial ou fibres optiques.
Le Bureau du Conseil privé ne tolère aucune panne causée par la vulnérabilité du service de télédiffusion, et les réseaux de distribution par câble coaxial et fibres optiques ne sont pas vulnérables aux tempêtes ni au mauvais temps.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
? les signaux vidéo doivent être transmis par câble coaxial ou fibre optique;
? le signal doit pouvoir fonctionner avec le matériel de télévision par câble en place au BCP;
? le service fourni ne doit pas nécessiter d’installations ou de dispositifs d’alimentation électrique supplémentaires;
? les signaux doivent être transmis conformément à la réglementation du CRTC.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat n’est assujetti à aucuns accords commerciaux.
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Dans la région de la capitale nationale, aucun autre fournisseur ne peut offrir un service de télévision par câble coaxial ou fibres optiques. D’autres fournisseurs offrent des services comparables par satellite, mais, selon la saison, des pannes causées par le mauvais temps peuvent interrompre les signaux vidéo.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La durée du contrat proposé est de trois (3) ans plus deux (2) années d’option, à compter de la date d’attribution jusqu’au 31 janvier 2017.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur totale estimée du contrat, y compris toute année d’option, est de 828 840.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Rogers Cable Communications Inc.
PO Box 4100 STN Don Mills
Don Mills, ON M3C 3N9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 2 décembre 2013 à 14H00 (Heure de l’est).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Nom: Daniel Michaud
Position: Agent principal aux contrats
Adresse: 90 rue Sparks, Suite 800, Ottawa, Ontario K1A 0A3
Téléphone No.: (613) 947-5762
Facsimile No.: (613) 947-0484
Courrier Électronique: d••••••••@•••••••.••.ca
Annexe A
Numéro Nom de la station
2 TV Ontario (TVO - CICA)
3 Global Toronto (CIII)
5 SRC Ottawa (CBOFT)
6 CTV Two Ottawa
7 CTV Ottawa (CTVOT)
8 CBC Ottawa (CBOT)
9 NBC Detroit (WDIV)
10 TVA Hull (CHOT)
11 V Hull (CFGS)
12 TFO (CHLF)
13 CBS Detroit (WWJ)
14 OMNI.2
15 City Toronto
16 OMNI.1 (CFMT)
17 CTV News Channel
18 CHCH
19 YTV (East)
20 ABC Detroit (WXYZ)
21 The Weather Network
24 CPAC English (& CPAC French - SAP) (Cable Public Affairs Channel)
26 CBC News Network/AMI-audio (SAP)
28 RDI
33 CNN (Cable News Network)
34 TLC (The Learning Channel)
35 TV5
36 FOX Detroit (WJBK)
58 BNN (Business News Network)
97 PBS Watertown (WPBS)
129 APTN (Aboriginal Peoples Television Network)
