Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
SERVICES D'ÉGOUT, GARNISON D'EDMONTON, EDMONTON, AB
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC # W684E-18LP41
2.1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Di-rection de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada (TPSGC).
2.2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établisse-ments de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du per-sonnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
2.3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
2.4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
(a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « A »;
(b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Ce besoin vise à fournir l'ensemble de la main-d'oeuvre, du matériel, du transport, des outils, de l'équipement et de la supervision nécessaires à l'opération d'un camion-vidangeur, d'un camion hydrovac et à la prestation de services d'égout, au besoin au ministère de la Défense nationale (MDN), garnison d'Edmonton, à Edmonton (Alberta).
Les emplacements comprennent la garnison d'Edmonton, le site de transmission de Cardiff (situé à environ 18 km au nord de la garnison d'Edmonton) et le site récepteur de Riverbend (situé à environ 16 km à l'est de la garnison d'Edmonton).
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires sont inclus dans le sollicitation. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
5. PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES
On prévoit que l'offre à commandes restera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'adjudication.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Lorraine Jenkinson
Spécialiste de l'approvisionnement
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'Ouest
Services publics et Approvisionnement Canada
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NW
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone: 780-497-3593
Télécopieur 780-497-3510
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.