SECTION 1 – PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
SECTION 2 – DÉFINITION DU BESOIN
Le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan), CanmetÉNERGIE-Ottawa (CE-O), a besoin de services spécialisés de caractérisation et d'analyse pour les nanocatalyseurs synthétisés par pyrolyse par pulvérisation de flamme (FSP) à l'appui des projets de recherche de CE-O sur la conversion du dioxyde de carbone (CO2) en produits chimiques et en carburants.
Le travail soutiendra les activités d'essais à l'échelle du banc d'essai et à l'échelle pilote de CE-O en caractérisant les catalyseurs synthétisés par FSP à l'état frais/tel que synthétisé et à l'état usé/après essai, et en utilisant les résultats pour fournir des recommandations écrites afin d'optimiser les paramètres de synthèse FSP.
Le travail comprendra, sans s'y limiter, les services suivants :
SECTION 3 – CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, qu'il satisfait à toutes les exigences essentielles minimales suivantes :
1. Expérience
1.1.1 Le fournisseur doit avoir un minimum de 10 ans d'expérience en conception de procédés pour la synthèse en phase gazeuse de nanoparticules au cours des 15 dernières années.
Doit avoir un minimum de 5 ans d'expérience au cours des 8 dernières années avec :
2. Capacités techniques
2.1 Doit avoir accès à l'équipement spécifique suivant :
2.2 Doit avoir des capacités de conception et d'optimisation de procédés spécifiques à la synthèse d'une variété de poudres couvrant diverses techniques, incluant la synthèse en phase gazeuse, en phase liquide et en phase solide.
3. Expertise et connaissances
3.1 Doit avoir une expertise dans l'interprétation des effets des paramètres FSP sur la structure et la performance des catalyseurs, incluant une expérience spécifique en conception expérimentale et numérique de procédés pour relier les paramètres du procédé aux propriétés de la poudre. Cette expérience doit être justifiée en fournissant la preuve d'un minimum de deux (2) attestations indépendantes d'entités commerciales.
3.2 Au moins 5 ans d'expérience dans le soutien au déploiement de catalyseurs à l'échelle du banc d'essai et/ou à l'échelle pilote.
4.Qualifications académiques et professionnelles
Diplômes requis, domaines d'études ou titres professionnels
4.1 Diplôme en génie mécanique ou en génie chimique
SECTION 4 – APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'APPROVISIONNEMENT
Ce marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
SECTION 5 – JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le fournisseur mentionné à la section 13 ci-dessous est le seul fournisseur connu qui répond aux critères obligatoires énoncés à la section 3 ci-dessus.
Si le Canada reçoit d'un fournisseur un énoncé de capacités qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu'il satisfait aux exigences énoncées dans le présent PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d'évaluation technique et financière des soumissions proposées par les soumissionnaires potentiels
SECTION 6 – EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) : une seule personne est en mesure d'exécuter les travaux.
Le fournisseur identifié, l'Université Carleton, est le seul en mesure de répondre à tous les critères énoncés au paragraphe 3 ci-dessus.
SECTION 7 – EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Sans objet.
SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a l'intention de conserver la propriété de toute propriété intellectuelle d'aval découlant du contrat proposé en partant du principe que l'objet principal du contrat est
SECTION 9 – DATE DU CONTRAT OU DE LIVRAISON
Le contrat proposé est d'une durée d'environ deux (2) ans, du 1er septembre 2026 au 31 mars 2028, avec une option de prolongation d'une (1) année supplémentaire.
SECTION 10 – ESTIMATION DES COÛTS DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimative du contrat, y compris les options, est de 75 000 $ (TPS/TVH non applicable).
SECTION 11 – NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Nom du fournisseur : Université CarletonAdresse : 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6
SECTION 12 – DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
SECTION 13 – DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D'UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
La date et l'heure limites pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 19 juin 2026 à 14 h (HNE).
SECTION 14 – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION D'ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Nom : Alexandre Rheault
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Adresse : 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613-298-6447
Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
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