Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE CARTOGRAPHIE
NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
La présente Demande d’information (DDR) ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé cette DI ne sera conclu. La présente DI ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DI ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat.
CONTEXTE
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande les rétroactions de l’industrie sur les services de cartographie pour le compte de l’Agence des Services Frontaliersdu Canada (ASFC).
OBJECTIF DE LA DDR
La présente DI vise à recueillir des renseignements sur les interfaces de programmation d’applications (API) pour les services de cartographie qui pourraient être utilisées en appui à une application mobile que l’ASFC est en train de mettre au point. Cette application mobile transmet les « temps d’attente à la frontière » (TAF) réels et prévus à 26 points d’entrée (PDE) canadiens, ainsi que les temps réels aux ports américains. Elle comporte également une fonctionnalité de planification des déplacements en intégrant le temps nécessaire pour franchir les frontières, et elle suggère les PDE où le passage est le plus rapide.
TRAITEMENT DES RÉPONSES
Les réponses à cette DDR ne feront pas l'objet d'une évaluation. Toutefois, le Canada pourra utiliser les réponses reçues pour élaborer ou modifier des stratégies d'approvisionnement ou des ébauches de futurs documents d’approvisionnement. Le Canada procédera à l'examen de toutes les réponses reçues à la date de clôture de la DDR. Le Canada pourra également, à sa discrétion, étudier les réponses reçues à tout moment. Toutefois, compte tenu que des décisions doivent être prises, le Canada ne reviendra pas sur leurs décisions en fonction de la rétroaction reçue « enretard ».
ÉQUIPE D'EXAMEN
Une équipe d'examen composée de représentants du Canada étudiera les réponses. Le Canada se réserve le droit d'embaucher tout consultant indépendant ou d'utiliser toute ressource gouvernementale qui lui paraît nécessaire pour analyser les réponses. Cela ne signifie pas nécessairement que chacun des membres de l'équipe d'examen étudiera l'ensemble des réponses.
CONFIDENTIALITÉ
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d’information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), SPAC peut les utiliser dans le cadre de développement d’exigences.
Les répondants sont encouragés à identifier, dans les renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
DEMANDES D'INFORMATION
Les répondants qui ont des questions concernant cette DDR peuvent faire parvenir leurs demandes d’information à l’autorité contractante identifiée aux présentes. Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement parécrit à toutes les demandes d'information, ni ne transmettra les réponses à tous les fournisseurs potentiels.
EXIGENCES DE PRÉSENTATION
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
DATE DE FERMETURE
La date de clôture publiée dans les présentes n’est pas la date limite pour la soumission de commentaires ou de rétroaction par l’industrie. L’industrie pourra s’exprimer jusqu’à ce qu’une demande de sollicitation soit publiée (le cas échéant).
La date de clôture de la DDR est le 31 mars, 2016. Elle pourrait être prolongée si nécessaire.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Najat Azma
Spécialiste en approvisionnements
Services Publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition de logiciels et de systèmes partagés
11, rue Laurier, Gatineau, QC K1A 0S5
873-469-3995
N••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
