Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de collecte et d'élimination de déchets dangereux
Le présent marché vise à établir plusieurs arrangements en
matière d'approvisionnement afin de fournir l'ensemble de la
main-d'œuvre, des matériaux, de l'équipement, des outils et des
services de supervision nécessaires afin d'identifier,
d'étiqueter, de préparer, d'emballer, de charger, de transporter
et d'éliminer les déchets dangereux produits par l'utilisateur
au gré des besoins à divers ministères et organismes du
gouvernement fédéral.
Les fournisseurs doivent détenir une licence et autorisés à
fournir des services d'élimination des déchets dangereux dans un
ou plusieurs provinces.
La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement
en matière d'approvisionnement est du la date de l'arrangements
en matière d'approvisionnement jusqu'à ce que le Canada juge
qu'il n'est plus avantageux de le prolonger.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
DATE LIMITE LA DE RÉCEPTION DES SOUMISSION EST REVISÉ À:
02:00 pm le 2014-10-09
Si votre soumission nous a déjà été transmise et que vous
souhaitez la réviser, vos révisions doivent nous parvenir sous
scellé et être reçues par l'Unité de réception des soumissions
indiquée à la page 1 avant la date de clôture.
TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
