Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CECI PAS UN APPEL D'OFFRES
CECI EST UNE
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
POUR
SERVICES DE RECOUVREMENT
Travaux public et services gouvernementaux Canada (TPSGC) est
dans la phase de planification préliminaire d'une demande
concurrentielle d'offre à commandes pour établir des offres à
commandes principales et nationales (OCPN) visant la prestation
de services de recouvrement des sommes dues au Canada, de
manière à répondre aux besoins des ministères, des organismes ou
des sociétés d'État du gouvernement fédéral figurant aux annexes
I, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques ou
autorisés en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux sur demande sur une base
au fur et à mesure des besoins, pour une période de trois (3)
ans commençant à la date d'autorisation des offres à commandes.
Il se pourrait que les offres à commandes soient autorisées pour
deux (2) périodes supplémentaires d'une année chacune.
La présente demande de renseignements (DR) a pour objectifs
d'informer l'industrie que le Canada compte lancer prochainement
une demande de soumissions pour des services de recouvrement, de
demander aux organisations intéressées de donner leur avis sur
l'étendue et l'envergure du projet, ainsi que de signaler à
l'industrie que le marché éventuel exigera une vérification de
sécurité de niveau Protégé B et que les fournisseurs intéressés
devront obtenir les cotes de sécurité requises avant
l'attribution du contrat.
Le processus de consultation visera à transmettre des documents
de travail provisoires aux représentants de l'industrie afin
d'obtenir leurs commentaires et / ou les tenir informés. TPSGC
informera et consultera les intervenants de l'industrie
relativement à ce qui suit :
l'intérêt que suscite la prestation de services de recouvrement
à des ministères fédéraux;
la capacité de satisfaire aux exigences opérationnelles définies
dans les présentes;
la capacité de satisfaire aux exigences relatives à la sécurité
définies dans les présentes.
Dans la Section D, vous trouverez une liste de questions à
laquelle nous vous demandons de répondre. Prenez note que les
renseignements qui sont demandés le sont à titre indicatifs
seulement, et qu'ils permettront à TPSGC de définir clairement
le marché relatif aux services requis et d'obtenir de plus
amples renseignements aux fins d'élaboration des critères
d'évaluation des soumissions.
Date de livraison : 19/12/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
