Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de communications stratégiques
35035-171079/001/CX
Autorité contractante: Deen Raihanna
Téléphone No.: (613) 990-4033
Télécopieur No.: (613) 991-5870
Courriel: R••••••••@••••••••.••.ca
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La date de fermeture de la DDP est maintenant le 30 octobre 2017.
DESCRIPTION DU BESOIN
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) a besoin des services d’un entrepreneur un soutien continu en matière de communications stratégiques de manière à favoriser l’atteinte de l’objectif qui consiste à aider l’Enquête nationale à réaliser son mandat et à respecter les conditions qui lui ont été imposées.
Activités principales sera inclus l’élaboration et la réalisation de stratégies de communication externes, de produits et de conseils en matière de communications pour appuyer et promouvoir l’atteinte des objectifs stratégiques de l’Enquête nationale. Cette exigence comprend également l’élaboration d’une approche proactive pour les relations avec les médias et la gestion des enjeux sur le plan des communications.
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette exigence est limitée aux services canadiens.
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants: Lorsque le marché d’acquisition de l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci, est d’obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public et lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
