Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE VéRIFICATION
Demande de propositions
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENT EN MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA)
AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM)
Identification de l'acheteur: 003ZQ
NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: EHA01-131664/A
AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André
Téléphone: 819-956-1379
Télécopieur: 819-997-2229
Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 6,
Services Financiers et Comptables, dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) portant sur
des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004).
DESCRIPTION DU MARCHé:
Obtenir des services financiers et comptables pour la direction
générale des biens immobiliers pour exécuter l'administration de
baux, la comptabilité, la préparation d'état financier entre Sa
Majesté la Reine, représenté par le Ministre de Travaux Publics
Canada, comme étant le propriétaire, avec un certain nombre
d'occupants, ayant contracté des baux commerciaux sous divers
types d'accords de baux commerciaux (le bureau des baux au
détail, des licences, etc.) comme des locataires, situés dans
l'édifice connu sous le nom de L'Esplanade Laurier, Ottawa.
Suite à l'identification de l'information financière et de
contrôle interne fourni, les mentions de responsabilité en
matière d'intendance et / ou de contrôle interne relatif à
l'administration de baux commerciaux.
DURÉE DU MARCHÉ :
La durée du contrat est de partir de la date du contrat jusqu'au
31 Mars, 2014 inclusivement et le Canada aura l'option
irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux (2)
autres périodes de 1 an dans les mêmes conditions.
PROCESSUS D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION :
Critères obligatoires et critères cotés :
EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé:
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de
l'arrangement en matière d'approvisionnement, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe ________;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
