Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, les établissements et centres communautaires de l'Ontario.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada participe à une consultation relative à l'éthique médicale,
Objectifs : Réviser les situations actuelles des détenus concernés par les directives du SCC correspondantes, notamment réviser, du point de vue de l'éthique, les plans de soins pour les détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes ; soutenir la résilience du personnel qui gère les détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes. Soutenir la mise en œuvre et le cadre éthique de la planification des soins des détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes.
Produits livrables : Rédiger des rapports intermédiaires sur la situation des détenus concernés et sur leurs options ; soutenir le projet de cadre éthique pour la planification des soins des détenus ayant des besoins médicaux et comportementaux complexes ; organiser des conférences de cas, des examens d'équipe du projet de cadre éthique, des séances d'information à l'intention du personnel sur : « l'éthique professionnelle et personnelle et le fardeau des soins »
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, avec une option d'une d'un (1) an et de trois (3) ans.
Numéro de dossier : 21401-24-2669218
Autorité contractante : Myra O’Neil
Numéro de téléphone : 613-536-4598
Numéro de télécopieur : 613-536-4571
Courriel : m••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
