Services de consultation d’un spécialiste en hépatite C – Tous les établissements dans la région de Kingston

Services de consultation d’un spécialiste en hépatite C – Tous les établissements dans la région de Kingston

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

Définition des besoins
Il incombe au Service Correctionnel Canada de fournir les services d’un hépatologue pour les établissements fédéraux dans la région de Kingston pour la province de l’Ontario. Les travaux concerneront les éléments suivants :
1.1   Objectifs
Fournir les services d’un spécialiste du VHC à huit établissements de la région du Grand Kingston et à un centre correctionnel communautaire par le biais de cliniques sur place. Ceci comprendra jusqu’à un maximum de 77 cliniques d’une demi-journée et/ou séances de formation par an. Les séances serviront à la prestation d’une formation clinique en thérapie du VHC et de sensibilisation pour les professionnels de santé de la région de l’Ontario.
Identifier, informer, traiter et gérer les délinquants atteints du VHC au sein des établissements de la région de Kingston. L’objectif est de réduire la transmission globale du VHC au sein de la population carcérale et de la collectivité, et lorsque cela est possible, se conformer aux exigences cliniques existantes et gérer le plus de délinquants possible sous traitement, tout en assurant des soins sécuritaires et compétents.

L’entrepreneur rencontrera personnellement les délinquants positifs la au VHC, sur demande de l’infirmière en maladies infectieuses sur place.
1.2   Tâches
Le travail clinique comprend des examens de graphiques, des évaluations des patients, des conseils en santé, la surveillance, l’évaluation, la consultation avec le délinquant et des recommandations d’enquête/traitement plus approfondis.
Fournir une consultation supplémentaire aux délinquants, particulièrement pour ceux ayant des besoins spécifiques, en raison de circonstances inhabituelles ou de problèmes particuliers avec leur traitement.
Travailler en étroite collaboration avec l’équipe des soins de santé en établissement (chef des Services de santé, infirmière désignée en VHC, médecin en établissement) et le délinquant.
Répondre aux appels ou demandes électroniques pour une consultation en dehors des périodes cliniques par des médecins ou infirmières en maladies infectieuses (IMI) afin de traiter les problèmes de VHC qui sont urgents ou de nature émergente.
Fournir des rapports de recherche ou d’autres problèmes connexes.
Participer aux réunions du service régional de santé, dès que cela est demandé.
Service correctionnel Canada ne peut garantir le niveau de services requis. Le nombre de séances de traitement sera basé sur les exigences réelles en vue de répondre aux besoins opérationnels.
1.3   Résultats prévus

Dispenser, à la demande, des séances de formation annuelles sur les maladies infectieuses au
personnel du Service Correctionnel Canada. Le nombre maximal de séances de formation ne dépassera pas 3, et pour un maximum de 3 heures par séance par an.

Diriger les Cliniques médicales spécialisées en hépatite, et saisir les renseignements pertinents comme les examens, enquêtes diagnostiques, diagnostics, traitement fourni/recommandé et médicaments prescrits, dans le dossier médical électronique du délinquant.
Demander une consultation communautaire avec des spécialistes médicaux pour les services essentiels, sur demande, et conformément aux normes communautaires.
Examiner et recommander la mise en œuvre d’un régime de traitement du consultant.
1.4   Normes de rendement

Apporter des conseils relatifs au protocole de maladies infectieuses cliniques, si cela est requis par
Service correctionnel Canada, y compris des directives médicales annuelles.

Veiller à ce qu’un remplaçant qualifié soit disponible au cas où l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir et maintenir ses services.

1.5   Produits livrables

Fournir les services d’un spécialiste du VHC à huit établissements de la région du Grand Kingston et à un centre correctionnel communautaire par le biais de cliniques sur place. Le travail clinique comprend des examens de graphiques, des évaluations des patients, des conseils en santé, la surveillance, l’évaluation, la consultation avec le délinquant et des recommandations d’enquête/traitement plus approfondis.
Fournir une consultation supplémentaire aux délinquants, particulièrement pour ceux ayant des besoins spécifiques, en raison de circonstances inhabituelles ou de problèmes particuliers avec leur traitement. Travailler en étroite collaboration avec l’équipe des soins de santé en établissement (chef des Services de santé, infirmière désignée en VHC, médecin en établissement) et le délinquant.
Dispenser des séances de formation au personnel ou aux délinquants, tel que déterminé par le Gestionnaire régional de Santé publique Ontario.
Rencontres planifiées

L’autorité du projet se réserve le droit de planifier des rencontres en personne, s’il le juge nécessaire.
L’entrepreneur doit immédiatement signaler à l’autorité du projet, par téléphone et par un courriel de suivi, tout problème urgent qui survient au cours de sa mission.

1.6   Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.7   Contraintes

Fournir des services qui sont conformes aux normes établies par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et aux normes de Service Correctionnel Canada.

Respecter et soutenir les politiques de Service Correctionnel Canada en ce qui concerne
la gestion économique et efficace des ressources du Service de santé.

Mettre en pratique les politiques de Service Correctionnel Canada, entre autres :
Énoncé de mission, Priorités du Service de santé, Services de santé essentiels,
Directives et lignes directrices du commissaire, Instructions régionales,

Formulaire national de pharmacie du SCC et les politiques de prescription des médicaments.

En cas de panne en établissement durant plus d’une journée, les services peuvent être
interrompus par le Représentant/l’Autorité du projet, le Gestionnaire

régional, Santé Public Ontario, ou par un remplaçant approuvé.
1.8   Lieu de travail :
L’entrepreneur doit effectuer le travail sur l’un des sites suivants :

L’entrepreneur doit effectuer son travail à l’adresse suivante :

Établissement Bath
Centre régional de traitement (situé dans les établissements Millhaven et Bath)
Établissement Millhaven
Établissement de sécurité moyenne Collins Bay
Établissement de sécurité minimale Collins Bay
Établissement de sécurité moyenne Joyceville
Établissement de sécurité minimale Joyceville
Centre correctionnel communautaire Henry Trail
Les déplacements vers les lieux de travail suivants seront requis pour l’exécution des travaux en vertu de ce contrat :
Établissement Bath (inclut le Centre régional de traitement)
5775 Rue Bath
Bath, ON K0H 1G0
Établissement Millhaven (inclut le Centre régional de traitement)
5775 Bath Road
Bath, ON K0H 1G0
Centre correctionnel
communautaire Henry Trail
1453 Bath Road
Kingston, Ontario
K7M 4X2
Complexe Collins Bay
1455 Bath Road
Kingston, ON K7L 4V7
Complexe de Joyceville
3766 Autoroute 15
Joyceville, ON K7L 4X9
1.8.1 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.8.2 Exigences relatives à la sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :
1.8.3 L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
1.8.4 Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
1.8.5 L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
1.8.6 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
1.8.7 L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu).
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Désignation, accréditation et/ou certification professionnelle :
Hépatologue ayant un minimum de 5 ans d’expérience dans le domaine de l’hépatite C et en règle avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Un minimum de 5 ans d’expérience clinique avec les populations marginalisées et les délinquants faisant l’objet d’un diagnostic comorbide, y compris les troubles de la santé mentale, la toxicomanie et l’hépatite C.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le Dr Simon est MD depuis 1962. Il a passé 4 années en études supérieures à l’université McGill (principalement l’hôpital général de Montréal) en internat (résident) en médecine interne, et une résidence en gastroentérologie, suivies de 3 années supplémentaires d’études supérieures aux États-Unis à l’université de Yale dans le cadre d’un programme de bourse de recherche en hépatologie dans l’unité d’études du foie de Yale. Il est revenu au Canada et a été recruté par la division de Gastroentérologie dans le Service de médecine de Queen’s, où il a passé l’intégralité de sa carrière universitaire. Au fil des ans, il est devenu Professeur titulaire de médecine jusqu’à sa retraite en tant que Professeur émérite en 2015. Le Dr Simon a obtenu des diplômes dans le cadre de bourses de recherche au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, et à l’American College of Gastroenterology. Sa carrière a inclus plusieurs récompenses d’enseignement et de recherche, plusieurs postes administratifs et des postes supérieures dans divers organismes canadiens et professionnels, parmi lesquels président de l’Association canadienne d’étude du foie. Le Dr Simon a rédigé, ou co-rédigé, plus de 100 articles scientifiques et chapitres de livre, principalement liés aux maladies du foie, ainsi qu’à des sujets de gastroentérologie. Tout au long de sa carrière il a également connu beaucoup de pratiques cliniques avec les patients, dans le domaine des maladies du foie et de gastroentérologie générale, avec un intérêt particulier pour les premières. Le Dr Simon a régulièrement été participant et consultant dans la Clinique générale du foie et la Clinique de l’hépatite dans la Division gastroentérologie, et a continué à participer dans les cliniques d’enseignement de Queen’s, jusqu’à son départ définitif à la retraite (des hôpitaux de l’Université Queen’s) il y a 2 ans. En raison de sa fonction continue de consultant clinique pour le SCC, il demeure titulaire d’une licence à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (licence OMCO n°21831).

Le Dr Simon est un hépatologue qui a travaillé avec le SCC pendant plusieurs années et qui dispose d’une grande expertise en ce qui concerne notre population.
D’autres spécialistes communautaires de l’hépatite ont été sollicités en vue de savoir s’ils disposent des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de nos populations. Cependant, tous ont refusé en raison de la forte demande des services et du temps à y consacrer.

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10.   Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat est proposé pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 avec la possibilité de prolonger le contrat de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an.
11. La valeur estimative du marché,
y compris toutes les options, est de 746,900.00 $ (TPS/TVH en sus).
12.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Dr. Jérôme Simon
784 Wartman Avenue
Kingston, Ontario
K7M 4M4
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 24 juillet 2017, à 14 h HAE.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Shane Collins
Administrateur régional des contrats
Service correctionnel du Canada
443, rue Union Ouest, C.P. 1174Kingston, ON K7L 4Y8
Telephone: 613-536-4570
Télécopie : 613-536-4571
Adresse courriel : S••••••••@•••••••.••.ca