Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de consultation et d' liés aux évaluations de l' foncier
EQ421-150814/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 545-8059 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (" TPSGC "),
pour le compte de Transports Canada, a besoin de services
d'évaluation pour l'aliénation de 10 parcelles (" les propriétés
visées ") en Ontario. Ces parcelles sont gérées par la
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent ("
CGVMSL ").
Conformément à la Directive sur la vente ou le transfert des
biens immobiliers excédentaires et à la Norme d'évaluation et
d'estimation des biens immobiliers du Conseil du Trésor
concernant la vente de propriétés fédérales, on a demandé
l'évaluation des propriétés (rapports individuels) au nom de TC.
Ces propriétés sont examinées pour une vente à la Société
immobilière du Canada Ltée (SIC), société d'État fédérale
non-mandataire chargée de l'aliénation des biens immobiliers
excédentaires stratégiques fédéraux.
Les travaux exigés consistent en des rapports distincts
d'évaluation de la valeur marchande des propriétés. Il y a 10
parcelles, dont 8 sont situées dans les limites de la ville de
Cornwall et 2 dans le village d'Iroquois.
La majorité des propriétés visées sont des terres riveraines
dotées d'une désignation de zonage industriel, résidentiel ou
pour espaces ouverts. Certaines sont améliorées par la
construction d'ouvrages et font l'objet d'un bail ou d'une
licence. Les renseignements concernant les parcelles sont
résumés dans le Tableau 1 et le Tableau 2 situés à la fin du
présent énoncé des travaux (EDT). Il appartient à l'évaluateur
de vérifier la description officielle et les renseignements
concernant les propriétés.
Date de livraison: 17 semaines à partir de la date du contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
