Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a besoin de services de consultation spécialisés qui appuieront les activités du Centre d’innovation en matière de réglementation. La partie contractante jouera un rôle clé dans la sensibilisation des régulateurs fédéraux canadiens à l’expérimentation en matière de réglementation. La partie contractante aidera également les ministères et les organismes fédéraux à concevoir et à mettre en œuvre des projets de mise à l’essai et d’évaluation d’applications de technologies émergentes et de nouvelles approches de l’élaboration de règlements susceptibles d’appuyer l’introduction de nouveaux produits, services et modèles opérationnels dans le marché canadien.Les travaux consisteront à :
collaborer avec le Centre pour mettre en œuvre, superviser et évaluer des expériences en matière de réglementation;
travailler directement avec certains ministères et organismes fédéraux de réglementation pour concevoir des propositions efficaces d’expérimentation en matière de réglementation, énonçant l’innovation proposée, les avantages possibles pour le public et la viabilité de l’expérience;
préparer des lignes directrices et des outils à l’intention des régulateurs qui appuieront de nouvelles méthodes d'élaboration et de gestion de la réglementation, en se fondant sur une base de données probantes internationales et sur les leçons tirées des premiers projets du Centre d'innovation en matière de réglementation.
