Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de contrôle des données techniques
Le ministère de la Défense nationale doit répondre à des besoins de préparation, de révision, d’acceptation et de documentation d’ensembles de données techniques dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, ou dans les deux langues officielles, pour soutenir des activités de contrôle de la configuration, de la gestion, du catalogage et de la documentation.
L'entrepreneur doit fournir un gestionnaire intermédiaire de projet, un vérificateur des dessins techniques, jusqu'à deux dessinateurs supérieurs, un commis technique subalterne, un traducteur en chef et jusqu'à deux traducteurs.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2020 avec une option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’au plus deux périodes supplémentaires d’une année chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus de renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité et autres exigences, et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent.
Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/d-1/) définit les marchandises contrôlées comme certains biens matérielsfigurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Afin de préparer une soumission en réponse à la demande de soumissions, les fournisseurs doivent avoir accès à des renseignements. Le fournisseur doit contacter l’autorité contractante par courriel afin d’obtenir une copie des renseignements sur CD/DVD. Le fournisseur doit fournir le nom de la personne-ressource, la dénomination sociale ou la dénomination commerciale (si elle est différente de la dénomination sociale), l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
