En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis (Fraser Valley).
2.1 Exigences de la sécurité
Il n'existe aucune exigence de sécurité associée à l'une de ces exigences et à tout contrat résultant
2.2 Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)F059. Ressources naturelles et de services de conservationCe marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.