Cette modification est émise afin de réattribuer ce fichier à ma sauvegarde pendant que je suis en vacances
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis (Fraser Valley).
2.1 Exigences de la sécurité
Il n'existe aucune exigence de sécurité associée à l'une de ces exigences et à tout contrat résultant
2.2 Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)F059. Ressources naturelles et de services de conservationCe marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
