Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE
Services de déménagement d'articles ménagers - Domestique.
Le présent avis vise à faire le point sur l'état du besoin et
les échéances prévues.
EXIGENCE
Le Comité interministériel sur les services de déménagement
d'articles de ménage, au nom du ministère de la Défense
nationale (MDN), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui
représentent les ministères et organismes fédéraux
et les sociétés d'État, souhaitent obtenir, au besoin, des
services de déménagement physique d'articles de ménage (AM),
d'effets personnels (EP) et de véhicules personnels (VP)
d'expéditeurs du gouvernement fédéral (ci-après désignés les
expéditeurs) dans la zone de service de l'Amérique du Nord
continentale, à l'exclusion du Mexique. Les services associés à
un déménagement d'AM, d'EP et de VP sont la consultation
préalable au déménagement, l'emballage, le chargement, la pesée,
le transport, l'entreposage en cours de route (ECR),
l'entreposage à long terme (ELT), le déchargement, le
déballage, la protection valeur à neuf (PVN), la facturation et
le règlement des réclamations.
Le but de cet avis est pour fins d'information seulement, il
n'est pas nécessaire de répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
