Les Services administratifs des tribunaux judiciaires situés à Ottawa, en Ontario, souhaitent obtenir des « services de déménagement de bureau au fur et à mesure » dans la région de la capitale nationale à (trois (3) emplacements - 90, rue Sparks, 200, rue Kent et chemin Pink.Il vise à aboutir à l'attribution d'un ou plusieurs (1) contrats du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023, plus deux (2) options irrévocables d'un (1) an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.Méthode d’évaluation et de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.Le besoin n’est pas assujetti aux dispositions de :a) l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicesb) l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 19.5 – Servicesc) l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services exclus comme indiqué à l'annexe 15-A, section E Servicesd) l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicese) l’Accord de libre-échange Canada-Colombie :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicesf) l’Accord de libre-échange Canada-Honduras :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicesg) l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicesh) l’Accord de libre-échange Canada-Corée :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicesi) l’Accord de libre-échange Canada-Panama :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Servicesj) l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) :V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - ServicesLe besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
