PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Services de ferme d’hiver pour le programme d’amélioration du soja
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis d’intention d’attribuer un contrat sur appel d’offres restreint, donné dans le cadre du processus d’invitation ouverte à soumissionner.Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes de publier pendant au moins quinze jours civils un avis indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’ils se proposent d’attribuer un marché visant des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur pré-identifié. Si aucun autre fournisseur n’a présenté, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies au PAC, les exigences de concurrence de la politique gouvernementale sur les marchés de services sont satisfaites. À la suite de la transmission d’un avis aux fournisseurs n’ayant pas démontré avec succès que leur énoncé des capacités satisfaisait aux exigences établies au PAC, le marché peut être attribué au moyen du système des autorités adjudicatrices électroniques du Conseil du Trésor.Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période de publication de quinze jours civils et satisfassent aux exigences établies au PAC, le ministère ou l’organisme doit tenir une procédure complète d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.
Description du travail:
Amélioration de la semence de soja à la ferme d’hiver de Porto Rico
250 rangs de 9,5 m de long et espacés de 60 cm. Deux générations à produire. Des cosses individuelles de la première génération seront récoltées et mises en mélange. Une réserve sera constituée à la fin du premier cycle et envoyée au sélectionneur de soja d’Agriculture Canada. Un échantillon global de semences de la première génération sera cultivé en rangs semblables à ceux décrits ci-dessus pour la seconde génération. À la fin du second cycle, des cosses individuelles seront récoltées de plants individuels et mises en mélange. Un échantillon global sera envoyé au sélectionneur de soja d’Agriculture Canada.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’autorité contractante dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités : Le 14 octobre 2016, 14:00 (heure avancée de l'est)
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités : Les demandes de renseignements doivent être déposées PAR ÉCRIT à l’intention de l’autorité contractante :
Carol Rahal
Agent de contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2001 Robert-Bourassa pièce 671-TEN
Montréal, Québec H3A 3N2
c••••••••@•••.••.ca
Tél.: 514 315-6143
Fac.: 514 283-1918
