Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sommaire
Cette invitation à soumissionner est une demande de soumissions visant à satisfaire à l'exigence du Canada de fournir des services de formation en TI disponibles sur le marché (SFTIDM) partout au Canada, à l'exclusion de tout emplacement dans des zones assujetties à l'une des ententes territoriales globales.
Les services de formation en TI sont des services de formation liés aux logiciels et aux technologies de l'information qui sont disponible sur le marché, concédés sous licence ou vendus au grand public et qui ne nécessitent aucune modification ou maintenance spéciale au cours de leur cycle de vie. La formation par abonnement est expressément exclue de cette définition et de cette invitation.
Chaque soumission recevable donnera lieu à une offre à commandes (OC) et/ou à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).
1. Déterminer quand il faut utiliser l'offre à commandes par rapport à l'arrangement en matière d'approvisionnement
b) Les clients peuvent utiliser l'offre à commandes lorsqu'un besoin respecte TOUTES les conditions suivantes :
i) Le besoin est d’une valeur inférieure à 25 000 $ (taxes applicables incluses) ; et
ii) Client ne nécessite pas une formation en classe privée.
b) Les clients doivent utiliser l'arrangement en matière d'approvisionnement lorsqu'un besoin respecte UNE des conditions suivantes :
i) Le besoin est d’une valeur au-dessus de 25,000$ (Taxes applicables incluses); ou
ii) Le client veut une formation en classe privée.
2. Accords commerciaux
Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de L’Accord de libre-échange canadien (ALEC), des accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie, et le Canada et Panama, si ces accords sont en vigueur.
3. La période de l’offre à commandes et de l’arrangement en matière d’approvisionnement.
Tout OC et AMA subséquent seront valide au 31 mars, 2027 ou jusqu’à ce que le Canada juge qu’ils ne soient plus nécessaire.
3.1 Occasion de qualification continue et invitation à soumissionner pour une mise à jour
Un avis est affiché par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs peuvent présenter une offre pour une OC ou un arrangement pour un AMA, en répondant aux conditions de la mise à jour la plus récente publiées au SEAOG. Ce processus permettre également aux fournisseurs pré-qualifiés de modifier leur offre financière d’OC. Les fournisseurs existants pré-qualifiés, auxquels un OC ou un AMA ont été émis, ne seront pas tenu de soumettre une nouvelle soumission. Le Canada peut émettre un nombre illimité d’OC/AMA et peut continuer à émettre des OC/AMA aux nouveaux soumissionnaires tout au long de la période d'OC/AMA.
Les soumissions reçues à la suite de l’avis permanent seront évaluées à l’intérieur d’une période de 90 jours civils.
4. Désignation de marché réservé
Une partie de cet approvisionnement peut être désigné par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme un marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Pour être considérés comme des entreprises autochtones dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doivent remplir et signer l’attestation contenue dans la pièce jointe 1 de la partie 3 - Attestations et renseignements supplémentaires.
5. Entente de revendication territoriale globale (ERTG)
Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement découlant de cette demande de soumissions ne comprendront pas de demandes de livraison de services à faire dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador. Toute demande de livraison de services à faire dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador devra faire l’objet d’un approvisionnement distinct ne faisant pas partie de la demande de soumissions.
6. Responsable de l'offre à commandes/ l’arrangement en matière d’approvisionnement
Gestionnaire ZH
Services publics et Approvisionnement Canada
Programme des approvisionnements
Division de la formation et des services spécialisés
Courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
