SOMMAIRE DE L’EXIGENCE
Offrir une formation linguistique en classe en français et en anglais sur une base « au fur et à mesure » qu’il est demandé, à temps plein et à temps partiel en groupe ou individuellement aux employés de l’Agence du revenu du Canada afin : (1) d’atteindre les niveaux A, B et C (au besoin par employé) dans leur deuxième langue officielle; (2) de maintenir leur seconde langue officielle; ou (3) d’améliorer leur seconde langue officielle. Le fournisseur doit également fournir des services de tutorat par téléphone sur demande.
L’ARC a un besoin pour les services susmentionnés dans les régions suivantes :
Région 1 : Ontario et région de la capitale nationale (RCN)
Cette région comprend la province de l’Ontario et la RCN, selon la définition dans la Loi sur la capitale nationale (L. R. C. [1985], ch. N-4). Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante :
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-4/page-4.html
Région 2 : Atlantique
Cette région comprend les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Région 3 : Québec
Cette région comprend la province du Québec (à l’exception des régions visées par la RCN).
Région 4 : Prairies
Cette région comprend les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Région 5 : Pacifique
Cette région comprend la province de la Colombie-Britannique.
L’ARC a l’intention d’attribuer jusqu’à cinq (5) contrats pour satisfaire à cette exigence.
Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour l’une des cinq (5) régions. Ils peuvent aussi présenter une soumission pour plus d’une région. Dans le cas où un seul soumissionnaire est considéré avoir soumis, la soumission la mieux classée pour plusieurs régions, l’ARC attribuera un (1) contrat pour ces multiples régions.
L’Agence se réserve le droit de participer, de façon ponctuelle, à des projets exploratoires élaborés par l’Agence ou par d’autres ministères du gouvernement en ce qui concerne la formation linguistique.
PÉRIODE DU CONTRAT
La période prévue des contrats sera de deux (2) ans, avec trois (3) options irrévocables de prolongation de la période du contrat. Chaque option est une période maximale de douze (12) mois.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5) étapes de la façon suivante :
Étape 1 – Exigences obligatoires
Étape 2 – Exigences cotées
Étape 3 – Proposition financière
Étape 4 – Détermination de la note globale du soumissionnaire
Étape 5 – Autres conditions préalables à l’attribution
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Les propositions qui ne respectent pas tous les critères obligatoires seront écartées de l’évaluation cotée.
CRITÈRES COTÉS
Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Les propositions doivent obtenir une note de passage minimale globale de 65 % pour faire partie de la suite de l’évaluation.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
La proposition conforme qui obtiendra la meilleure cotation globale de la valeur technique (65 %) et de la note de prix (35 %) sera recommandée pour l’attribution du contrat, sous réserve du respect des conditions préalables à l’attribution.
PERSONNE-RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT à la personne suivante :
Henrique Carrera
Tél. : (613) 219-8406
Courriel : h••••••••@•••••••.••.ca
Les propositions doivent être présentées en français ou en anglais.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 14 h, HAE, le 25 Mars 2020.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
