Avis de projet de marchésConstituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’union européenne et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC.1.0 IntroductionLa SADC est une société d’État dont l’administration centrale se trouve à Ottawa. Elle a pour mandat de fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de dépôts et d’encourager la stabilité du système financier canadien, à l’avantage des personnes qui confient des dépôts aux institutions membres et de manière à réduire le plus possible les risques de perte pour elle-même. Elle est en outre l’autorité de règlement de ses institutions membres.Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SADC, rendez-vous au www.sadc.ca.1.1 Valeur du contrat$1,400,000 CAD2.0 DescriptionLa Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) doit établir un contrat de services de formation linguistique en anglais et en français, selon la description de l’annexe A (Énoncé de travail) de cette DP.3.0 Mode d'acquisitionLa DP est un processus d'appel d'offres ouvert pour entrer dans un contrat non-exclusif. Pour plus d'information, consulter la DP.4.0 Durée du contrat résultant du processusIl est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de 3 ans, renouvelable pour deux périodes supplémentaire d’un an, à la discrétion de la SADC.5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l'acceptation des question et date de clotureLa date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. La SADC peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux. Les questions et propositions doivent etre soumises a p••••••••@••••.ca 6.0 Exigences impératives EI1. Le soumissionnaire DOIT utiliser les directives, méthodes, programmes et manuels de formation de l’École de la fonction publique du Canada.EI2. Le soumissionnaire DOIT avoir l’expertise nécessaire pour offrir virtuellement la formation en anglais et en français langue seconde.7.0 Exigences cotées La DP contient l'informaion sur les exigences cotées.8.0 Sélection de l’entrepreneurToutes les offres seront examinées conformément au processus suivant :Étape 1 : Confirmation du respect des exigences impératives : réussite ou échecÉtape 2 : Évaluation à la lumière des exigences cotées (pondération de 70 %)Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique d’au moins soixante-dix (70) points pour que leur demande soit prise en considération. À la fin de l’étape 2 (Évaluation à la lumière des exigences cotées), la SADC dressera une liste restreinte comprenant les soumissionnaires qui auront atteint la note technique minimale de soixante-dix (70) points.Étape 3 : Évaluation de l’offre financière (pondération de 30 %)Étape 4 : Classement des soumissionnairesLes soumissionnaires seront classés en fonction de la note pondérée la plus élevée. Le soumissionnaire le mieux classé recevra une invitation écrite à entreprendre des négociations contractuelles directes pour conclure une entente de services professionnels avec la SADC.La DP contient plus de détails sur le processus de sélection.9.0 Accord commercialCette acquisition est visé par l l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) et l l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).10.0 Utilisation du site Achats et VentesLa SADC n'utilise que le site Achats et Ventes en tant que forus Web pour publiser des appels d'offres. A ce titre, le document d'acuisitio joint n'a été publié que sur Achats et Ventes et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur Achats et Ventes.11.0 LangueLes propositions peuvent êtres soumises en anglais ou en français.
