Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
47477-172248/A
Titre du projet
Services de gardes de sécurité pour le Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) dans la région du Québec, en particulier à Laval et Montréal. Les services pourraient être requis dans d’autres endroits de la province.
Description
Le rôle principal du Centre de surveillance de l’immigration (CSI) est d’héberger, de transporter et d’assurer la sécurité des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/TexteCo…
L’objectif du CSI est de soutenir les opérations de l’ASFC en prenant en charge toute personne détenue et ce, en respectant les politiques ministérielles et les normes nationales de détention.
L’équipe du CSI a pour mandat d’assurer la sécurité des différents intervenants ce qui inclus les détenue, les partenaires ainsi que les membres du personnel de l’entrepreneur et de l’ASFC impliqués dans les opérations effectuées dans le cadre de l’Exécution de la loi de l’ASFC (volet détention). L’entrepreneur doit, dans le cadre du présent mandat, soutenir l’équipe de l’ASFC dans son rôle.
L’ASFC exploite actuellement un centre de surveillance de 109 lits pour y héberger des détenus ou des personnes qui accompagnent ceux-ci. Le CSI offre des services tous les jours 24 heures sur 24 et loge des femmes et des hommes d'âge adulte de même que des enfants et des nourrissons. L'entrepreneur est responsable du maintien d'un environnement sécuritaire, tout en assurant le gardiennage et le contrôle de tous les détenus au CSI.
Durée du contrat :
La période du contrat pourrait être de 17 mois à partir de la date d’octroi avec une option de prolongation de 2 mois et une période optionnelle de transition de 2 mois.
Exigences en matière de sécurité :
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssiiss.
tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Exigences relatives à la sécurité supplémentaires :
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité supplémentaires. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Code de conduite et attestations-soumission :
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
Ancien fonctionnaire :
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumission.
Accords commerciaux :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce Intérieur (ACI)
Contenu Canadien :
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Programme de contrats fédéraux :
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- Attestation
Conférence des soumissionnaires facultative
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à l’Agence des Services Frontaliers du Canada, Centre de surveillance de l’immigration (CSI), 200 Montée St-François, Laval, Québec, le 30 janvier, 2017. Elle débutera à 13h30 HNE.
Visite Obligatoire des soumissionnaires
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à l’Agence des Services Frontaliers du Canada, Centre de surveillance de l’immigration (CSI), 200 Montée St-François, Laval, Québec, le 30 janvier, 2017. La visite des lieux débutera à 14h00 HNE.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
