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21301-25-4808935 – Services de gardiens des savoirs spirituels et culturels autochtones
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des possibilités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. La loi lui impose de fournir aux délinquants autochtones la possibilité de développer davantage leur compréhension de la culture et des croyances autochtones traditionnelles tout en permettant aux autres de mettre en pratique leurs croyances et leurs systèmes de valeurs.
Les travaux nécessiteront ce qui suit :
1.1 Objectifs
L'entrepreneur doit fournir des services spirituels et culturels autochtones pour aider et guider les délinquants autochtones dans leur parcours de guérison en leur permettant de mieux comprendre la culture traditionnelle grâce à l'enseignement et aux cérémonies.
L'entrepreneur est impliqué à veiller, par ses enseignements, à ce que les pratiques spirituelles autochtones soient adaptées aux délinquants autochtones. Ces pratiques les aident dans leur parcours de guérison traditionnelle, afin de développer une meilleure compréhension de la culture autochtone traditionnelle par le biais d'enseignements, de conseils spirituels et de cérémonies. De plus, il utilise les cérémonies et pratiques traditionnelles qu'il lui a été confié de mettre en œuvre, afin de promouvoir la guérison et l'équilibre des délinquants.
1.2 Tâches
L'entrepreneur doit :
1.3 Résultats prévus
Fournir des cérémonies destinées aux délinquants autochtones ainsi que des services spirituels et culturels.
1.4 Normes de rendement
L’entrepreneur doit fournir, au besoin, un bref compte rendu de la cérémonie à l'agent de liaison autochtone pour l'agent de libération conditionnelle.
1.5 Produits livrables
1.5.1 L'entrepreneur doit fournir les services suivants pour les sites de niveau moyen et minimum du Centre fédéral de formation (CFF) :
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au
Centre fédéral de formation
CFF-6099 Blvd. Lévesque E. Laval QC, H7C 1P1
CFF-600 montée Saint-François Laval QC H7C 1S5
b. Déplacements
i. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais et en français.
1.6.3 Exigences relatives à la sécurité
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit avoir au moins cinq (5) années d’expérience dans la prestation de services et d’enseignements spirituels et culturels aux Autochtones acquises au cours des dix (10) années avant la date de clôture de ce PAC.
Cette expérience doit comprendre :
? Fournir des services d’orientation conformes aux traditions et enseignements de sa collectivité; et dois bien connaître et être apte à diriger diverses cérémonies axées sur la guérison conforme à ses enseignements.
? Fournir l’enseignement sur les protocoles traditionnels autochtone à l'agent de liaison autochtone, l'agent de libération conditionnelle et les délinquants.
? Le fournisseur doit rencontrer l’équipe et l’administratrice régionale des initiatives autochtones du SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.
Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services spirituels et culturels autochtones pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de six (6) mois, à partir du 1er octobre 2024 jusqu’au 31 mars 2025 avec une option permettant de prolonger le contrat pendant une (1) période supplémentaire d’un an.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 33 536.10 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Ethel Jean Stevenson et Delbert Sampson inc.
Adresse : lieu de travail de l’entrepreneur
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 24 septembre 2024 à 14 h (HAE).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Eloïse Clément-Ferland
Agente régionale intérimaire, Services des Contrats & Gestion du Matériel | Centre Régional de Service
Service Correctionnel Canada
Téléphone : 514-234-6283
Courriel : e••••••••@•••••••.••.CA
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