Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de gestion de l'impression(SGI)
EZ107-120004/D
Services partagés Canada
S••••••••@••••••.ca
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de ministères et organismes autorisés de l'État, veut
établir divers arrangements nationaux cadres d'approvisionnement
(ANCA) pour la prestation de services de gestion de l'impression
(SGI). La portée des ANCA comprendront des services
d'experts-conseils et de mise en œuvre pour aider les clients
avec l'optimisation de l'impression et l'application d'une
approche de gestion de flotte pour tout l'équipement de bureau à
l'échelle du Canada, sauf dans les régions d'entente sur les
revendications territoriales globales (ERTG). Pour les marchés
ayant des points de livraison dans des zones d'ERTG, on se
servira d'autres méthodes de sélection.
L'ANCA couvrira une période d'un an.
Ce marché comprend une exigence en matière de sécurité. Pour de
plus amples renseignements, consulter la partie 4 - Procédures
d'évaluation et méthode de sélection, et la partie 6A -
Arrangement en matière d'approvisionnement.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2008,
les fournisseurs doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs du fournisseur.
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être
tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la
Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la
surveillance.
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un
arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une
préférence aux produits et(ou) aux services canadiens ou se
limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
