Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Service de gestion de marketing
EN578-190375/F
Wehbe (CX Div.), Amal
Telephone No. - (613) 991-1475
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Conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement existant EN578-190375, le gouvernement du Canada souhaite inviter de nouveaux fournisseurs à soumissionner pour leur permettre d'être ajoutés à la liste des fournisseurs qualifiés existants. Les arrangements en matière d'approvisionnement sont pour la prestation d'une gamme complète de services de marketing, incluant le marketing de programmes, biens et services, le marketing de recrutement, le marketing social, le marketing d'engagement et le marketing expérientiel selon le besoin. La portée des services couverts par l'arrangement en matière d'approvisionnement est décrite à l'Annexe A - Énoncé des travaux.
Les services seront offerts aux usagés identifiés suivants :
1. Ministères et organismes fédéraux ou sociétés d'État énumérés dans les annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11.
2. Tout autre utilisateur désigné ajouté à l'arrangement en matière d'approvisionnement par voie de modification. Il peut notamment s'agir de provinces et des territoires gouvernementaux.
La valeur des contrats individuels attribués dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement ne peut être inférieure à 25 000 $ ni supérieure à 2 000 000 $, incluant les taxes applicables. En ce qui concerne les besoins évalués à plus de 2 000 000 $, incluant les taxes applicables, la demande de propositions sera publiée sur achatsetventes.gc.ca.
La période d'attribution des contrats dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement s'étend de leur date d'établissement jusqu'au 31 décembre 2021. Si l'utilisation de l'arrangement en matière d'approvisionnement est autorisée au-delà de la période initiale, le fournisseur consent à prolonger son arrangement pour deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année. Un avis sera affiché une fois par année par achatsetventes.gc.ca pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs pré qualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait se limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones, en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Conformément à l'article 800 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas à la partie réservée de ce marché. Il s'applique à la partie du marché qui n'est pas réservée en vertu de la SAEA.
Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Cette demande de soumissions ne comporte pas une exigence relative à la sécurité.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants: lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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