De nouvelles exigences réglementaires relatives à la gestion de la fatigue des équipages devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en 2018. Grâce aux modifications prévues au Règlement de l’aviation canadien (RAC), les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) pourraient devenir une solution de rechange aux exigences réglementaires établissant les limites du temps de vol, des périodes de service et des périodes de repos relatives à la gestion de la fatigue des équipages de conduite.
Des services de consultation sont requis pour fournir une orientation et des ressources à de petits exploitants de services aériens, et soutenir la mise en place des SGRF.
Le présent contrat vise à définir des orientations et à développer des outils en langage clair et simple pour répondre aux besoins des petits exploitants aériens et des services aériens sur demande du Canada, et les aider à mettre en place efficacement un SGRF.
Noter - La distribution des documents à soumissionner ne relève pas du site achatetventes.gc.ca. Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.
