1. Objectif
L’objectif de cette demande de proposition (DP) est d’attribuer un contrat pour des services de greffier pour la province de l’Ontario (exception d’Ottawa).
2. Durée du contrat
Les travaux doivent être effectués à partir du 1er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2017. L’entrepreneur accorde au SATJ l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions.
3. Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Prix évalué le plus bas.
4. Autorité contractante
Pierre Rocan
Gestionnaire, Service contractuel et gestion du matériel
Service administratif des tribunaux judiciaires
90 Sparks St – Suite 921
Ottawa, Ontario K1A 0H9
Tel: 613-995-5208
Courriel: p••••••••@••••••••.••.ca
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
5. Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
6. Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
7. Sécurité
Cette DP contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DP pour de l’information additionnelle.
