Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Sécurité:
Il n'y a pas de conditions de sécurité pour cette invitation.
Description du marché :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite établir une (1) offre à commandes individuelle et
régionale (OCIR) pour la prestation de services de laboratoire
sur la qualité de l'air intérieur. Ces services devront être
fournis "au fur et à mesure" des besoins à la Direction des
services environnementaux pour détecter la présence de
moisissures dans les espaces occupés par le gouvernement ou dans
les terrains détenus ou gérés par le gouvernement dans la région
de la capitale nationale et en faire l'analyse.
(ii) Les services seront requis pour une période de trois (3)
ans, dès la date d'attribution de la DOC. Il sera possible de
prolonger la présente offre pour deux (2) périodes
supplémentaires de douze (12) mois chacune. L'offrant fournira
pour ses deux périodes les mêmes conditions que celles qui sont
mentionnées dans l'offre à commandes, et aux mêmes taux et prix.
Critères obligatoires :
Une offre doit satisfaire tous les critères obligatoires de la
DOC pour être déclarée recevable. Les offrants qui ne satisfont
à tous les critères seront rejetés d'emblée.
(a) Les offrants doivent remplir en bonne et due forme et SIGNER
la première page de leur offre à commande, ou sur demande de
l'autorité contractante; et
(b) Soumission de prix/taux fermes conformément à la partie 3
section II: Soumission financière
(c) Accréditations
Dans le cadre de la présente offre à commandes, les offrants
doivent démontrer qu'ils détiennent une accréditation valide
d'un organisme d'accréditation reconnu comme le Conseil canadien
des normes (CCN) ou la Canadian Association for Laboratory
Accreditation (CALA). Les offrants doivent inclure des copies de
leur certificat d'accréditation du CCN ou de la CALA avec leur
offre.
(d) Vérification de la compétence
Les offrants doivent détenir les compétences nécessaires aux
tests de bandes microbiennes de gélose et de désignation des
genres microscopiques de l'American Industrial Hygiene
Association (AIHA) pour les analyses microbiologiques.
Date de la vérification de la compétence de l'offrant :
_____________________
TPSGC se réserve le droit de vérifier cette date avec l'AIHA si
désiré.
(e) Plan sur les déchets
L'offrant doit avoir recours à des décharges inscrites (toxiques
par rapport à non toxiques) pour l'élimination de tous les
déchets produits en raison des services offerts dans le cadre de
la présente demande. Il doit présenter, avec son offre, un court
résumé d'une (1) page (un côté 8.5 X 11)de son plan de gestion
des déchets indiquant qu'il utilise des décharges inscrites pour
l'élimination de ces déchets dans la province ou dans l'État où
est situé le laboratoire.
Le plan de gestion des déchets doit faire référence au règlement
applicable régissant ses opérations, indiquer comment l'offrant
répond aux dispositions de ce règlement, et il comprend :
- Un numéro courant de producteur de déchets;
- Des classifications correspondant aux déchets;
- Un certificat d'approbation doit également être fourni si on
fait appel à des entreprises de gestion des déchets dangereux.
(f) Expérience et rendement antérieurs de l'entrepreneur
L'offrant doit fournir des preuves de son expérience et de son
rendement antérieurs en incluant en référence trois (3) projets
ou contrats de portée semblable menés avec succès dans les trois
(3) dernières années (36 mois) et pour lesquels les services de
tests de laboratoires sont comparables à ceux décrits dans la
présente DOC.
L'État pourra vérifier les preuves fournies par l'offrant. À
défaut de fournir les preuves exigées ou si les preuves ne
peuvent être vérifiées, l'offrant verra sa soumission déclarée
irrecevable et rejetée. Si l'offrant fournit plus de références
que le nombre demandé, seules les références ne dépassant pas le
nombre demandé seront évaluées.
TPSGC se réserve le droit de vérifier si les renseignements sont
exacts et complets, et si les clients donnés en référence sont
satisfaits des services reçus. Si les renseignements ne peuvent
pas être vérifiés ou si les services fournis se sont révélés
insatisfaisants, la proposition sera jugée irrecevable et
rejetée d'emblée.
TPSGC se réserve le droit de vérifier l'applicabilité et la
validité de tous les documents fournis à n'importe quel moment
pendant la durée de la présente offre à commandes.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Mélanie Brunet, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par
courriel : m••••••••@•••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
