Le gouvernement du Canada (le Canada) a besoin de fournir des services de livraison et de cueillette du courrier à Services partagés Canada (SPC), depuis des installations relevant d'un entrepreneur, dans les limites de la RCN, conformément à la Loi sur la capitale nationale (L.R.C., sous-ch. du chap. N-3). La Loi se trouve à l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/N-4/index.html.
La présente demande de propositions est émise par SPC. Elle vise l’attribution d’un contrat de 2 an(s), en plus de 1 périodes d’option irrévocable de 1 an qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat. Cette demande de soumissions n’empêche pas le Canada d’utiliser une autre méthode d’approvisionnement pour les entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques ou semblables.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples informations, voir la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC – Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/plain/plain-…) sur le site Web des documents uniformisés d’approvisionnement du ministère.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (s’il est exécutoire), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
