PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfasse aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Titre
Services de logistique et de coordination dans la région de Kitikmeot à l’appui de la réunion de consultation sur le Règlement de pêche du Nunavut de 2024.
3. Définition des exigences
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a un besoin pour d’ici la date de réunion proposée, l’entrepreneur doit fournir des services logistiques et des services de planification pour permettre à un maximum de trois (3) représentants de chaque collectivité de se déplacer afin d’assister aux réunions qui se tiendront à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, les 19 et 20 mars 2025. Le MPO doit également faire appel aux services de deux (2) interprètes qui seront chargés de fournir des services d’interprétation en anglais et en inuktitut pendant les deux (2) jours de réunion. À cet effet, l’entrepreneur devra également organiser la venue des interprètes et en assumer les coûts pour deux (2) journées complètes.
L’entrepreneur doit :
- coordonner et organiser les déplacements, les frais de consultation, l’hébergement et les indemnités journalières pour un maximum de trois (3) représentants de chaque collectivité dans la région de Kitikmeot;
- coordonner et organiser les déplacements, l’hébergement et les indemnités journalières de deux (2) interprètes.
Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés des capacités pendant la période de publication de 15 jours civils et satisfassent aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit tenir une procédure complète d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un marché sera attribué au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit montrer dans un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
- Avoir collaboré avec les organisations de chasseurs et de trappeurs de la région de Kitikmeot pour assurer la logistique des déplacements pendant au moins cinq ans.
- Avoir collaboré avec les organisations de chasseurs et de trappeurs de la région de Kitikmeot pour assurer la logistique des déplacements pendant au moins cinq ans.
- Avoir établi des relations grâce à une communication continue avec les organisations de chasseurs et de trappeurs pendant au moins cinq ans.
- Expérience de la collaboration avec des traducteurs locaux.
4. Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC);
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo);
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa);
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH);
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCor);
Accord de libre-échange canadien (ALÉC).
5. Exigences en matière de sécurité
Ce contrat ne contient aucune exigence en matière de sécurité.
6. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné au préalable est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) « une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ».
8. Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Contrat assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales
- L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
9. Période du contrat proposé
Le contrat proposé est pour la période de la date de l’octroi au 31 mars 2025 inclusivement.
10. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 125 946.96$ CAD, excluant les taxes applicables.
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Kitikmeot Regional Wildlife Board (KRWB)
P.O. Box 309
Kugluktuk, Nunavut K0B 0E0
12. Droit des fournisseurs à présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et en mesure de fournir les biens, les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par courriel à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé des capacités doit démontrer précisément en quoi le fournisseur répond aux exigences annoncées.
13. Date de clôture pour la soumission d’un énoncé des capacités
Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’à la date et l’heure limites du 22 février 2025 à 14 h HNE.
14. Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés avant la date et l’heure limites indiquées à l’article 13, à :
AUTORITÉ CONTRACTANTE :
Manon Paulin, Agente principale de négociation des contrats
Approvisionnement et gestion du matériel
Pêches et Océans Canada
Téléphone : 438-468-3247
Courriel : M••••••••@•••••••.••.ca
