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Ministère du Patrimoine canadien (PCH)

Services de logistique pour événements majeurs, commémorations et cérémonies

Offre à commandes (DOC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
12 mai 2026
Publié
17 avril 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices d'ingénierie, de recherche et de technologieQuébec

Description complète

Numéro de référence : 10260022

Nom de l’organisation :

Ministère de Patrimoine Canadien

Titre :

Services de logistique pour événements majeurs, commémorations et cérémonies

Description du projet :

Le but de la présente demande d'offres à commandes est d'identifier un fournisseur qui fournira des services de logistique pour les événements majeurs, les commémorations et les cérémonies.

Le ministère du Patrimoine canadien exige que les travaux susmentionnés soient exécutés conformément à l'énoncé des travaux joint à l'annexe "Énoncé des Travaux". Les services seront requis "au fur et à mesure des besoins" pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'émission de l'offre à commandes, avec la possibilité de prolonger la durée de deux (2) périodes d'un an chacune.

Durée prévue du contrat :

La période de l'offre à commandes est à partir de la date d’émission de l’offre à commande jusqu’au 31 mars 2029 inclusivement

Procédure de passation des marchés: ouvert

Ce besoin est ouvert aux soumissionnaires pour des services dans la Région de la capitale nationale.

Critères techniques obligatoires :

CTO1 : L’offrant doit confirmer qu’il dispose de tout l’équipement et de toute la machinerie nécessaire pour fournir les services décrits à l’Annexe « A » Énoncé des travaux.
Note : L’offrant doit clairement indiquer s’il prévoit obtenir l’équipement par l’entremise d’un sous-traitant, d’une filiale ou d’un autre fournisseur.
CTO2 : L’offrant doit démontrer au moins trois (3) ans d’expérience en logistique d’événements ou en logistique d’entreprise dans le cadre d’événements publics de grande envergure*, ou sur des chantiers de construction de grande envergure*.
*Un événement public de grande envergure est défini comme suit : un événement qui se déroule à l’extérieur, sur un terrain public ou privé, de façon régulière ou ponctuelle. Les événements de grande envergure disposent généralement de l’une ou plusieurs des composantes suivantes : plusieurs scènes, plusieurs performances, plusieurs activités, plusieurs jours, site (extérieur) de grande taille.
*Les chantiers de construction de grande envergure sont définis comme suit : tout site sur lequel se déroulent des travaux de construction dans le cadre d’un projet qui comprennent les éléments suivants (sans s’y limiter) : préparation du chantier pour la structure prévue, y compris (sans s’y limiter) le dégagement, l’exploration, l’investigation (hors arpentage) et l’excavation du chantier, le retrait de l’ensemble ou d’une partie d’une structure, le retrait de tout produit ou déchet de démolition ou de démantèlement d’une structure ou de démantèlement d’éléments préfabriqués qui, immédiatement avant tout tel démantèlement, formaient une structure.
CT03 : L’offrant doit confirmer qu’il est en mesure de fournir ses services 7 jours sur 7.

Exigences relatives à la sécurité

Le contrat/l’offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes du Programme de sécurité des contrats) s’appliquent à L'OFFRE À COMMANDES et en font partie intégrante.

1. Tout membre du personnel d’un Entrepreneur ou d’un offrant qui doit accéder à des lieux de travail réglementés doit détenir une cote D’ACCÈS AUX SITES valide, délivrée ou approuvée par Patrimoine canadien (PCH)

2. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de PCH.

3. L’Entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS).

Programme de sécurité des contrats. L’Agent de sécurité d’entreprise doit s’assurer, dans le cadre du Programme de sécurité des contrats, que l’offrant et les personnes proposées détiennent une attestation de sécurité valide se conformant au niveau nécessaire.

Autorité Contractante:

Nom : Martin Lafleur
Courriel : c••••••••@•••.••.ca

Demandes de renseignements :

Toutes les demandes de renseignements doivent être soumises par écrit au responsable de l'offre à commandes au plus tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offre à commandes (DOC). Les demandes de renseignements reçues après cette date risquent de ne pas recevoir de réponse. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE " BUYANDSELL.GC.CA " N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE SOLLICITATION. L'État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur pour tout marché. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.

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Renseignements de base

Référence
cb-10-7739713
N° de sollicitation
10260022
Acheteur
Department of Canadian Heritage (PCH)
Type d'avis
Request for Standing Offer
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 81000000 — Services d'ingénierie, de recherche et de technologie

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
17 avril 2026
Clôture
12 mai 2026
N° de modification
001

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