Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de lutte antiparasitaire
EJ196-200357
Besoin
Fournir la main-d'œuvre, le matériel, l'équipement, la supervision et le transport nécessaires à la prestation des services de lutte conformément à l'énoncé des travaux ci-joints à l'annexe ?A?.
- Ce besoin est pour la prestation des services de lutte antiparasitaire intégrée pour le département de travaux publiques et services gouvernementaux Canada;
- Les points de livraison sont situés dans la région de la capitale nationale du Canada
Durée du contrat
La période du contrat sera pour une période de un (1) an avec une possibilité de prolongation de quatre
(4) périodes de un an, pour un total de cinq (5) ans;
Accord
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et
de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industriel (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C ;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Rosso, Francois
E-mail - f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
