Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région Atlantique
Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d'entretien et de réparation des systèmes hydroniques et à vapeur de l'Établissement de l'Atlantique, du Pénitencier de Dorchester, de l'Établissement de Springhill et de l'Établissement Nova.
Objectifs: L'entrepreneur doit fournir des services spécialisés d'entretien et de réparation des systèmes hydroniques et à vapeur, au besoin, à tous les sites listés pour l'entretien et la réparation de l'infrastructure de chauffage desservant les réserves de l'établissement, selon les directives du représentant ministériel du SCC. La nature des travaux assignés en vertu de la présente entente peut être d'urgence, non planifiée ou préventive dans le but de maintenir le fonctionnement de l'infrastructure et des actifs du système de chauffage.
Tâches :
L’entrepreneur doit fournir tous les matériaux et outils, l’équipement et la main d’œuvre pour accomplir le travail. Tous les travaux seront dirigés par le représentant ministériel du SCC. Le représentant ministériel du SCC informera des travaux à effectuer et supervisera l'aire de travail pour s'assurer que les services fournis répondent aux objectifs et pour assurer le respect des protocoles et des normes du SCC. Dans le cas où le SCC exige de faire appel à plusieurs fournisseurs de services dans une zone de travail, le représentant du SCC coordonnera l'exécution des travaux.
L’entrepreneur doit fournir des services de soutien suivants aux opérations sur le terrain : gestion de projet, surveillance du chantier, conseillers et inspecteurs en sécurité et personnel d’assurance de la qualité, le tout au besoin et sur demande.
L’entrepreneur doit être en mesure de fournir les services suivants : plomberie, soudure, tuyautage, isolation, chaudronnerie, tuyautage de distribution du carburant, travail de brûlage, métaux divers, services de démarrage et de mise en service et services généraux associés aux spécialités en hydronique et vapeur.
L'entrepreneur doit obtenir l'approbation préalable du chargé de projet avant de sous-traiter une partie des travaux.
L’entrepreneur doit veiller à la propreté du chantier en rangeant les matériaux et l’équipement pour ne pas encombrer les lieux et assurer l’accès du personnel et des véhicules du SCC à l’établissement en tout temps.
Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit se réunir avec l’autorité technique aux fins suivantes :
- Discuter de la nature et de la portée des activités de projet.
- Établir des mesures de sécurité acceptables qui correspondent à cette directive et aux besoins particuliers de l’établissement.
L’entrepreneur doit collaborer avec le personnel de l’établissement pour veiller à ce que ses employés respectent les exigences de sécurité.
Toutes les installations doivent être examinées et approuvées par le représentant ministériel du SCC avant l’installation des matériaux de parement, y compris, mais sans s'y limiter, l'isolation de la tuyauterie, la dissimulation des soudures, les raccords, l'enfouissement de la tuyauterie, la fermeture des récipients sous pression, la mise en place de finitions telles que les cloisons sèches, les panneaux, les plafonds.
L'entrepreneur doit corriger toute lacune constatée et obtenir l'approbation finale du représentant ministériel du SCC avant de dissimuler.
Le représentant ministériel du SCC sera chargé de coordonner la conformité aux exigences de sécurité de l’établissement et de fournir des accompagnements de sécurité.
Achèvement des travaux : une fois les travaux terminés et avant de remettre les installations ou la zone de travail au SCC, l'entrepreneur doit retirer tous les matériaux, outils et équipements de l'installation et procéder au nettoyage final des lieux.
Travaux supplémentaires : Si des heures supplémentaires sont requises pour accomplir une tâche urgente ou veiller à la sécurité des installations, l’entrepreneur doit d’abord obtenir l’approbation du représentant ministériel du SCC dès qu’il est mis au courant d’une telle nécessité.
Appels de service pour des travaux d’urgence : L’entrepreneur doit être disponible et fournir un numéro de téléphone d’urgence en fonction 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
L’entrepreneur doit accomplir tous les travaux conformément aux codes suivants :
a. Code canadien du travail, partie II
b. Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, 1991
c. Occupational Health and Safety Act de la Nouvelle-Écosse, 1996
d. Code national du bâtiment (CNB) du Canada et tout autre code provincial ou local applicable.
Produits livrables: L'entrepreneur doit fournir au représentant ministériel du SCC des copies de tous les certificats, des factures à l'appui pour le matériel et les sous-traitants, ainsi que tous les registres d'essais ou documents semblables si le représentant ministériel le demande.
L'entrepreneur doit fournir au SCC une liste de tous les employés, y compris le nom complet et l'entreprise ou l'employeur, au besoin, pour se conformer aux exigences de sécurité de l'établissement avant de commencer à travailler, avec un préavis d'au moins 48 heures.
L'entrepreneur doit fournir au SCC une liste de tout l'équipement et/ou des outils nécessaires pour se conformer aux exigences de sécurité de l'établissement avant le début des travaux, avec un préavis d'au moins 48 heures.
1. Les employés de l'entrepreneur doivent remplir une feuille de travail à la fin de chaque journée de travail ; la feuille de temps doit être signée par un représentant du SCC pour valider le temps. L'entrepreneur peut utiliser son propre format de feuille de temps.
2. Le nombre d'heures indiqué sur la feuille de travail doit correspondre uniquement aux heures de travail productif. Tout temps d'attente pour l'entrepreneur ou ses employés, causé par les besoins opérationnels du SCC, peut être compté comme du temps de travail et facturé.
3. Pour les travaux effectués à l'atelier de l'entrepreneur, l'entrepreneur doit fournir des copies des feuilles de temps de l'atelier pour la description des travaux effectués au représentant ministériel du SCC dans les 24 heures pour validation.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :
Période de l'offre à commandes : Les travaux doivent être exécutés au cours de la période de la date d'attribution, jusqu’au 31 mars 2026.
Numéro de dossier : 21207-25-4887782
Autorité contractante : Isabelle Basque
Numéro de téléphone : 506-269-6461
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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