Titre : Services de minibus
Numéro de la demande : 202600600/A
Date de publication : 2026-05-22
Date et heure de clôture : 2026-05-22
Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC, anciennement l’Accord sur le commerce intérieur [ACI])
Région de l’APM : Canada
Région de livraison : Colombie-Britannique
NIBS : 78110000 – L2-Transport de passagers – V401 – Autres services de transport, d’agences de voyages et de déménagements
Type d’avis : Demande de propositions (DP)
Type de processus : Ouvert
Description :
La Gendarmerie royale du Canada a besoin de services de transport terrestre du 1er juin 2026 au 9 juillet 2026, inclusivement, pour les participants, divers policiers et employés du gouvernement du Canada dans les grandes régions géographiques de Vancouver, Richmond et potentiellement ailleurs dans la province de la Colombie-Britannique.
La période du contrat s’étendra de la date de début prévue, le 2026-06-01, au 2026-07-09.
Politique sur l’approvisionnement réciproque : La présente demande de soumissions n’est ouverte qu’aux fournisseurs canadiens.
Exigences relatives à la sécurité : La présente DP comporte des exigences relatives à la sécurité.
Méthode de sélection :
Pour être jugée conforme, une soumission doit répondre aux exigences de la demande de soumissions et aux critères d’évaluation techniques obligatoires.
1. Le Canada évaluera d’abord les soumissions qui offrent de répondre à l’ensemble du besoin en utilisant uniquement des minibus. L’offre recevable ayant le prix évalué le plus bas, capable de répondre à l’ensemble du besoin en utilisant uniquement des minibus, sera recommandée pour l’attribution.
Répondre à l’ensemble du besoin signifie que les soumissionnaires proposent uniquement des minibus pour satisfaire chaque jour de la période de service indiquée à l’annexe B – Base de paiement. Seuls les soumissionnaires capables de satisfaire à l’ensemble du besoin (toutes les quantités estimatives) en utilisant uniquement des minibus seront évalués sur la base du prix total évalué le plus bas.
L’exigence relative à la capacité du minibus est définie comme un autobus ayant une capacité de 20 à 30 passagers (inclusivement).
2. Si aucune soumission ne peut satisfaire à l’ensemble du besoin (toutes les quantités estimatives) en utilisant uniquement des minibus, le Canada prendra en compte les soumissions partielles recevables offrant une partie de la quantité de minibus requise. Les soumissions partielles seront évaluées par jour. Chaque jour sera évalué séparément.
Les soumissions partielles seront classées comme suit :
1. La plus grande quantité de minibus offerte par jour;
2. Pour les soumissions offrant la même quantité de minibus, le taux journalier ferme évalué le plus bas par minibus.
Plusieurs contrats peuvent être attribués, par ordre de classement, jusqu’à ce que le besoin soit rempli en entier ou autant que possible. Des quantités partielles peuvent être acceptées pour satisfaire à une partie du besoin selon le classement ci-dessus.
Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à : B••••••••@••••••••.••.ca
Veuillez consulter les documents ci-joints de la demande de soumissions pour obtenir de plus amples renseignements.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Agent d’approvisionnement : Benjamin Pearce – 343-596-8163
Gendarmerie royale du Canada – Division E
14200, voie Green Timbers
Surrey (C.-B.)
V3T 4M5
La GRC a adopté la Politique d’inadmissibilité et de suspension administrée par Services publics et Approvisionnement Canada. Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité et à la conformité du fournisseur s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à : https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada publiera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements importantes reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Le soumissionnaire doit consulter régulièrement le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ni des services d’avis offerts par un tiers.
Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones :
Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) fédéral est une ressource en ligne pour tous les ordres de gouvernement et le secteur privé permettant de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et pourrait vous valoir de nouvelles possibilités d’affaires. Un profil dans le REA vous permettra également de soumissionner des marchés fédéraux réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour de plus amples renseignements et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, veuillez consulter le site : https://services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD.
