PAC (01R11-26-095)
SERVICES DE PÉPINIÈRE D’HIVER pour le Centre de recherche et de développement de Brandon (CRD de Brandon), Manitoba
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance une offre à commandes, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
EXIGENCE
AAC est à la recherche d’un fournisseur spécialisé dans les services de pépinière d’hiver avec du matériel de sélection de l’orge. Le fournisseur devra semer les grains d’orge fournis par le CRD de Brandon, gérer et récolter les rangs/parcelles par épi ou en vrac. Le fournisseur obtiendra un certificat phytosanitaire pour satisfaire aux exigences des permis d’importation; les essais doivent être effectués dans un laboratoire approuvé par le Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)/l’ACIA. Le fournisseur devra s’occuper de l’expédition des grains et des têtes récoltés au CRD de Brandon. Le fournisseur devra remplir tous les documents d’exportation requis, y compris les factures douanières et commerciales et les certificats phytosanitaires pertinents.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il est en mesure de fournir des services de pépinière d’hiver pour la sélection de l’orge au Chili, conformément au paragraphe « Exigence » ci-dessus.
DURÉE DU CONTRAT : Du 15 octobre 2025 au 31 mars 2026, avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d’un (1) an.
VALEUR ESTIMÉE : 34 750 $ CAN (plus les taxes applicables) pour la période initiale du contrat
Année d’option 1 : 34 750,00 $
Année d’option 2 : 34 750,00 $
Total : 104 250,00 $ CAN (plus les taxes applicables)
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Semillas Generacion 2000 S.A.
Carlos Sanhueza 035
Cajon-Temuco
Chili
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Semillas Generacion 2000 S.A. est le seul fournisseur connu au Chili pour son travail avec l’orge. En raison de la durée du cycle de vie de l’orge, depuis l’emballage, l’ensemencement, la récolte et le retour au CRD de Brandon, nous avons besoin de longues heures de lumière du jour, à l’image de la saison de croissance au Manitoba. Les conditions de l’hémisphère Sud sont favorables pour que le matériel génétique de sélection accomplisse l’ensemble du cycle et soit retourné à temps pour l’ensemencement de printemps, au CRD de Brandon. Les restrictions phytosanitaires limitent également fortement les endroits où l’orge peut être multipliée.
Exception prévue au Règlement sur les marchés de l'État et raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Le recours aux dispositions de l’alinéa 6(d) pour ce marché découle du fait qu’un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
« [...] lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante entreprendra une procédure complète d’appel d’offres.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs ont jusqu’au 1er octobre 2025, à 14 h (HNC), pour présenter un énoncé de capacités.
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services précités peuvent présenter, par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé de capacités.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Natalie O’Neill
Spécialiste de l’approvisionnement, Centre de services de l’Ouest
Centre opérationnel des services d’approvisionnement, Approvisionnement et gestion du matériel
Agriculture et Agroalimentaire Canada
n••••••••@•••.••.ca / Cell. : 306 807 8740
