ADVANCE CONTRACT AWARD NOTICE (ACAN)
1. Préavis d'adjudication de contrat - PAC
Un préavis d’adjudication de contrat est une annonce publique informant la communauté ciblée qu’un département ou une agence à l’intention d’adjuger un contrat pour biens, services ou construction à un entrepreneur sélectionné à l’avance. Le PAC permet aux autres entreprises de signaler leurs intérêts en soumettant un énoncé de capacités en réponse à l’octroi proposé. Si aucune autre entreprise ne répond à l’appel d’offre en soumettant un énoncé présentant les capacités satisfaisant les exigences énoncées dans le PAC, avant la date de clôture indiquée dans le PAC, le responsable peut alors procéder à l’octroi du contrat à l’entreprise pré-identifiée.
2. Définition des exigences
Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) requiert des services de protection 911 contre les incendies d'urgence pour les immeubles ainsi que les terrains environnants du ministère des Ressources naturelles du Canada à la station satellite Prince Albert de Buckland.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, qu'il satisfait aux critères suivants:
a) Posséder des services de protection et de secours contre les incendies sous la juridiction de la municipalité rurale de Buckland et sous la responsabilité du service d'incendie et de secours de Buckland.
b) Posséder des services de protection et de secours contre les incendies avec un temps de réponse conforme au code municipal d'incendie de la municipalité rurale de Buckland.
c) Posséder des services de protection et de secours contre les incendies à moins de 10km de la Station satellite Prince Albert de Ressources naturelles Canada.
4. Accords commerciaux
Cette offre n'est pas assujettie aux accords commerciaux.
5. Ententes sur les revendications territoriales globales
Cette offre n’est pas assujettie aux ententes sur les revendications territoriales globales.
6. Justification de l’entreprise pré-identifiée
Nous avons l'intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à la section 10 ci-dessous, car c'est le seul fournisseur connu qui satisfait aux critères obligatoires énoncés à la section 3 ci-dessus.
Si le Canada reçoit un énoncé des capacités d'un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu'il satisfait aux exigences énoncées dans le PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthode d'évaluation technique et financière des soumissions proposées par les soumissionnaires éventuels.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
La (les) exception (s) suivante (s) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée (s) pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) - "une seule personne est capable d'exécuter le travail".
L’entreprise identifiée, « Buckland Cooperative Volunteer Firefighters », est la seule à pouvoir répondre à tous les critères énumérés au paragraphe 3 ci-dessus.
8. Exclusions et/ou appels d'offres limités
N/A
9. Propriété intéllectuelle
N/A
10. Période du contrat
La période du contrat est du 1er avril 2018 au 31 mars, 2021.
11. Coût estimé
Le coût maximal estimé pour le contrat est de $48,000.00 CAD incluant les taxes
12. Nom et adresse de l’entreprise proposée
Buckland Cooperative Volunteer Firefighters
(Opérant sous le nom de Buckland Fire and Rescue)
Box 823
Prince Albert, SK
S6V 5S4
13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des capacités
Les entreprises qui se considèrent pleinement qualifiées et disponibles pour fournir les services/biens décrits par la présente peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure de clôture du présent avis. L'Énoncé des capacités doit clairement démontrer comment l’entreprise répond aux exigences énoncées.
14. Date/Heure de clôture
La date de clôture de l’appel d’offre pour soumettre un énoncé de capacités est le 3 Avril 2018 à 2:00pm (Heure avancée du Pacifique).
15. Officier de contrats
Gerald Baran
Agent d’approvisionnement principal
Ressources Naturelles Canada
Direction générale des finances et de l'approvisionnement
506 West Burnside Road
Victoria, CB V8Z 1M5
Telephone: (250) 298 2502
Fax: (250) 363 3222
Courriel: g••••••••@••••••.ca
