Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Buckland Cooperative Volunteer Firefighters
Box 823
Prince Albert Saskatchewan
Canada
S6V5S4
Nature des besoins :
Services de protection contre les incendies - Prince Albert
(Saskatchewan)
23240-120814/A
Patton, Judy
Telephone No. - (306) 975-4051 ( )
Fax No. - (306) 975-5397
Fournir des services de protection contre les incendies à la
Station satellite Prince Albert, Ressource naturelle Canada, à
Prince Albert (Saskatchewan), du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
et du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et du 1er avril 2014 au 31
mars 2015.
Raison justifiant le recours à un fournisseur exclusif
(d) Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter ce travail.
La Station satellite Prince Albert est située dans la
municipalité rurale de Buckland et, à ce titre, elle relève des
compétences des sapeurs-pompiers volontaires de la coopérative
de Buckland, service d'incendie et de sauvetage de Buckland.
Tout appel d'urgence 911 effectué à partir de la Station est
acheminé automatiquement au service d'incendie et de sauvetage
de Buckland.
Exception prévue au Règlement sur les marchés de l'État (RME)
D) une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le
marché
Adresse du seul fournisseur connu :
Buckland Cooperative Volunteer Firefighters
Box 823
Prince Albert, SK
S6V 5S4
Operating as: Buckland Fire and Rescue
Valeur estimative établie : 42 000,00 $Cdn
Date de livraison : 01/04/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
