L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande d’offre à commandes (DOC) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
Les préparatifs pour la prochaine élection générale (qui devrait se tenir en octobre 2019), les modifications législatives continues et la possibilité qu’une élection partielle ou qu’un référendum soit déclenché à tout moment expliquent la nécessité pour Élections Canada d’obtenir, en fonction des besoins, des services de rédaction, de révision, de révision comparée et de correction d’épreuves en anglais et en français.
De plus, la tenue de scrutins et la maintenance d’un vaste site Web exigent la production en différents formats d’information destinée aux électeurs, de même que la préparation de rapports prévus par la loi après les scrutins. Il faut également effectuer les tâches administratives électorales courantes et répondre aux demandes de tous les secteurs d’Élections Canada.
Le volume de travail dans chaque catégorie de services ne peut être entièrement décrit, car il dépend de la fréquence des élections générales et partielles, et du moment où elles sont déclenchées, ainsi que de la fréquence et de la portée de changements apportés à la législation régissant l’administration des élections.
Besoin
Élections Canada a l’intention d’octroyer un minimum de 5 offres à commandes pour chaque catégorie de service suivante :
Services de rédaction en anglais
Révision comparée en anglais
Révision comparée en français
Services de révision comparée en français
Période de l’offre à commandes
L’offre à commandes s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du l’offre à commandes de cinq périodes supplémentaires d’au plus un an chacune, selon les mêmes modalités.
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité de l’offre à commandes et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DOC à 14 h (heure de Gatineau, Québec).
Adresse postale :
Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
À l’attention de : Rima Saliba, Conseillère, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier d’Élections Canada : ECAT-RFSO-18-0208
Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité de l’offre à commandes. L’autorité de l’offre à commandes sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à P••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DOC. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DOC doivent le faire en allant à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur tout autre document disponible.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
Comptes rendus
Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DOC. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité de l’offre à commandes, conformément aux modalités de la DOC. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.
