Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC) pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada
Sommaire
La présente demande de soumissions est diffusée pour répondre aux besoins du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l’administration des services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC), des fonctionnaires de la fonction publique sous le conseil national mixte, et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Deux contrats devraient être attribués à l’issue de la présente demande de soumissions. Le contrat du SCT sera pour une période initiale de six ans et demi (6,5), et il sera assorti de deux (2) périodes d’option irrévocables d’un (1) an chacune. Le contrat de la GRC sera pour une période initiale de cinq ans et demi (5,5), et il sera assorti de deux (2) périodes d’option irrévocables d’un (1) an chacune.
Besoin du SCT - Le contrat du SCT portera sur la gestion administrative et financière des services de réinstallation offerts aux fonctionnaires représentés par le CNM. Ces services sont décrits à l’annexe A, Énoncé des besoins du contrat du SCT, ci-jointe, et comprennent : services de consultation (c.-à-d. renseignements sur les indemnités de réinstallation, planification de la réinstallation, etc.) ainsi que le traitement des réclamations financières et la création et tenue à jour d’une liste de fournisseurs de services tiers (c.-à-d. courtiers immobiliers, avocats, notaires, inspecteurs d’habitation, évaluateurs et organismes de recherche de logement), incluant des normes de service et des prix maximums. Les services ne comprennent pas le déménagement d’ameublement et d’effets mobiliers; ce service est géré dans le cadre de contrats distincts. Veuillez consulter le document de la demande de soumissions pour obtenir une description complète du besoin.
Besoin de la GRC - Le contrat de la GRC portera sur la création et le maintien d’une liste de fournisseurs de services tiers (c.-à-d. courtiers immobiliers, avocats, notaires, inspecteurs d’habitations et évaluateurs) incluant des normes de service et des prix maximums, conformément à la description donnée à l’Annexe A, Énoncé des besoins du contrat de la GRC. Les services ne comprennent pas le déménagement d’ameublement et d’effets mobiliers; ce service est géré dans le cadre de contrats distincts. Veuillez consulter le document de la demande de soumissions pour obtenir une description complète du besoin. Contrat GRC - lecontrat serait émis sous la demande numéro M7594-164574.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et à la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations et sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient se référer au site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la partie 5, Attestations, à la partie 7, Clauses du contrat subséquent, et au formulaire intitulé « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi Attestation ».
Pour le présent besoin, une préférence est accordée aux produits et/ou aux services canadiens.
Toutes les demandes de renseignements et autres communications liées à la présente DP doivent être adressées par courriel au service de réinstallation à: SSRGC.GCRSSTPSGC/P••••@••••••••.••.ca.
Toutes les questions des médias doivent être transmises au Bureau des relations avec les médias de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au 819-420-5501.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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