Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
services de remorquage
W0103-193012/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 217-6555
1. Objet
La présente lettre d'intérêt a pour intention :
d) de solliciter des renseignements du marché sur les services de remorquage disponibles pour aider le ministère de la Défense nationale avec les déplacements des navires militaires au port d'Esquimalt, en Colombie Britannique, et dans les environs;
e) de solliciter une rétroaction sur l'exemple de demande de soumissions figurant à l'appendice 1;
f) de faciliter la détermination de l'intérêt de l'industrie quant à la présentation d'une soumission en réponse à une future demande de soumissions.
Notons qu'il n'existe actuellement aucune demande d'approvisionnement ferme; toutefois, un appel d'offres concurrentiel subséquent sera probablement lancé lorsqu'une demande d'approvisionnement aura été mise au point, s'il y a lieu.
2. Remarque à l'intention des fournisseurs intéressés
f) La présente lettre d'intérêt ne représente pas un engagement de la part du gouvernement du Canada. La présente lettre d'intérêt ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de proposition (DP) et aucun contrat ni entente sur l'acquisition des renseignements sur les exigences figurant dans la présente lettre d'intérêt ne sera conclu uniquement en vertu de la lettre d'intérêt. L'État n'a pas l'intention d'attribuer un marché sur la foi de la présente lettre d'intérêt et n'est pas tenu de payer pour les renseignements demandés. Toutes les dépenses et le risque encourus par le répondant qui décide de saisir cette occasion, y compris la présentation des renseignements et les possibles visites, incombent à ce dernier.
g) Les discussions concernant les présentes exigences avec du personnel du projet qui représente Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale ou tout autre représentant du gouvernement du Canada ou autre participant aux activités du projet, ne doivent pas être interprétées comme une offre d'achat ni comme un engagement de la part de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du ministère de la Défense nationale ou du gouvernement du Canada en général.
h) Même si les données, renseignements et documents recueillis peuvent être fournis à titre commercial confidentiel et ne seront pas communiqués à un tiers à l'extérieur du gouvernement du Canada, le Canada se réserve le droit d'utiliser cette information pour appuyer l'élaboration des exigences, des devis, des budgets et des échéanciers. Les exigences peuvent faire l'objet de modifications qui découlent de l'information fournie en réponse à la présente lettre d'intérêt. Nous tenons à aviser les fournisseurs que tout renseignement présenté au Canada en réponse à la présente lettre d'intérêt pourrait ou non être utilisé par le Canada pour l'élaboration d'une demande de soumissions subséquente potentielle. La publication de la présente lettre d'intérêt n'oblige pas le Canada à produire une demande de soumissions subséquente pour répondre aux exigences indiquées dans la présente lettre d'intérêt, et ne le contraint pas juridiquement ou autrement à conclure une entente ni à accepter ou à rejeter une suggestion.
i) Aucune liste de fournisseurs admissibles ne sera établie dans le cadre de la présente lettre d'intérêt pour l'exécution de tout travail futur. En outre, la participation à la présente lettre d'intérêt n'est pas une condition ou un préalable à la participation à une demande de soumissions subséquente.
Les répondants devraient indiquer les renseignements à considérer comme confidentiels ou exclusifs à l'entreprise ou si la réponse contient des marchandises contrôlées.
3. Instructions de présentation de réponses
Les réponses à la présente lettre doivent être présentées par courriel au responsable de l'approvisionnement au plus tard à la date et à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 du présent document. Les réponses doivent clairement indiquer le numéro de demande de soumissions sur la ligne de mention objet du courriel et sur la page couverture de la trousse de renseignements.
4. Responsable de l'approvisionnement
David Castle
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Approvisionnements maritimes - région du Pacifique
401 - 1230, rue Government, Victoria (C. B.) V8W 3X4
Téléphone : 250 217 6555
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
