Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d’arrangement en matière d’approvisionnements (DAMA) pour des services de remorques spécialisés
E60LM-160029/A
Gorman, Robert
N° de téléphone - (819) 420-0731 ( )
Couriel - r••••••••@••••••••.••.ca
Nature du besoin :
La présente DAMA est publiée dans le but d’établir des Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services de remorques spécialisées pour le compte des ministères, des organismes et des sociétés d'État, énumérés aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques, (LFP), L.R., 1985, c. F-11, au fur et à mesure des besoins.
Le besoin porte sur la fourniture de services de transport de marchandises d’une ville à l’autre partout au Canada et aux États-Unis, y compris à l’intérieur des territoires visés par des ententes sur les revendications territoriales globales.
La portée de ces services peut comprendre, entre autres, des services de remorques à plateau, de remorque à plateforme surbaissée et de remorques amovibles à col de cygne. Les services seront fournis conformément à l’Énoncé des travaux (ET) de l’annexe A.
Les courtiers de transport sont exclus de cette DAMA.
Période de l’AMA :
La période d’attribution de contrats en vertu de l’AMA est d’une année complète à partir de la date de son entrée en vigueur avec l’option irrévocable de prolonger la durée de l’AMA pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.
Exigences relatives à la sécurité :
Si l'offrant n’a pas l’intention ou ne propose pas de transporter du matériel classifié ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Toutefois, si l'offrant souhaite offrir un service de transport de matériel classifié, les exigences relatives à la sécurité seront connues au moment de la Demande de proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.