Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
Bibliothèque et Archives Canada requiert des services de réparation et d'entretien d'équipements cinématographiques et d'équipements audiovisuels connexes.
Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils respectent les exigences suivantes :
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification de tireuses de film Oxberry;
Le soumissionnaire doit avoir construit des fenêtres liquides cinématographiques pour tireuses de film Oxberry;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification de la tireuse Bell et Howell, modèle 6131F, notamment pour de l’équipement secondaire comme des tableaux lumineux, des lecteurs de bandes perforées, des systèmes pour la composition d’images en fausses couleurs et tous les dispositifs connexes comme des entraînements par tambour, des clavettes, des engrenages, des pompes, des aspirateurs, des visionneuses, des tuyaux, des boîtiers pour le son et les caméras, des filtres et des lampes inactiniques;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien et la réparation d’équipement sensitométrique et densitométrique, notamment pour la vérification et le calibrage dudit équipement;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience dans l’entretien, la réparation et la modification d’équipement de nettoyage pour pellicule cinématographique;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification d’équipement Bremson et Colormaster pour l’analyse et le chronométrage de productions cinématographiques;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification d’équipement de montage cinématographique Intercine et Steenbeck;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification d’un élément moteur/équipement de traitement cinématographique 16mm/35mm de Triese Engineering ainsi que du travail avec des systèmes et réservoirs à mélanges chimiques connexes, notamment des systèmes d’alimentation/de distribution pour le réapprovisionnement automatique;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans la réparation, la modification et la construction d’instruments de rétrécissement, de synchroniseurs, de colleuses (ciment, ruban et ultrasons) et de rembobineuses;
Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification de projecteurs cinématographiques 16mm/35mm Kinoton et des contrôles, blocs d’alimentation, redresseurs et amplificateurs connexes.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur proposé possède une expérience unique de la construction, de la réparation et de la modification de fenêtres liquides cinématographiques pour tireuses, de tireuses par contact, de de tireuses cinématographiques optiques/à fenêtres liquides, d’équipement sensitométrique et densitométrique ainsi que d’équipement pour l’analyse et le chronométrage de productions cinématographiques. Le fournisseur proposé possède une expertise et des compétences uniques confirmées dans la fabrication de pièces de rechange pour l’équipement désuet et dans la fabrication d’appareils de précision répondant à des normes rigoureuses qui sont nécessaires pour le traitement, la reproduction et l’analyse cinématographiques. Il a des compétences reconnues en optique photographique relativement au traitement, à la reproduction et à l’analyse cinématographique. Il a aussi des compétences reconnues en optique photographique concernant les tireuses et caméras cinématographiques ainsi que l’équipement connexe. Il a les compétences lui permettant de construire de l’équipement sur mesure pour les formats cinématographiques obsolètes (films 28 mm, 8 mm, 9,5 mm) et de trouver des solutions concernant l’équipement cinématographique d’archivage.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’exception (d) du Règlement sur les marchés de l'État – le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Dispositions relatives aux appels d'offres restreints applicables en vertu de l'OMC-AMP article xv.1 (a) sous l'ALENA article 1016.2 (a)
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de deux (2) ans, du 12 novembre 2017 au 11 novembre 2019 et de deux (2) périodes d'option d'un an.
9. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 357 000,00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
KL Archival Film Equipment / 1479007 ONTARIO Ltd.
C.P. 1155
Almonte, Ontario
K0A 1A0
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le jeudi 19 octobre, 2017 à 14 :00 HAE
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Geneviève Rioux
Senior Contracting Officer
550 de la Cité blvd.
Gatineau, Qc
K1A 0N4Telephone: 343-998-1925E-mail: G••••••••@••••••.ca