Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE RÉPARATION MÉCANIQUE ET À LA COQUE
IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
MARCHÉ :
Fournir les services, la main-d'œuvre, les outils, l'équipement
et les matériaux nécessaires pour effectuer divers travaux de
réparation à la coque et aux installations mécaniques des
navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), des sous-marins et des
navires auxiliaires des Forces canadiennes (FC), et de
l'équipement embarqué connexe, dans la MRH. Tous les travaux
doivent être exécutés en conformité avec la spécification de
chaque commande subséquente et selon les directives du Bureau
des contrats de l'IMFCS.
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), annexe 4, ni à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), chapitre dix, annexe 1001.2b, paragraphe
1, toutefois, il est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), conformément à la Politique relative à la
construction, au réaménagement, à la réparation et à la
modernisation des navires (1996-12-19).
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ :
Le présent marché comporte une exigence en matière de sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
