Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de Reprographie -SPPC
72000-200053/A
Gillett (cw027), Brendan
NATURE DU BESOIN
Le Service des poursuites pénales du Canada sollicite la prestation de services de reprographie dans la région de la Colombie-Britannique. Les services de reprographie requis sont : la photocopie ou l'impression à petit tirage de documents originaux fournis en copie papier et en format électronique (c.-à-d. en format PDF), la reliure de documents et la numérisation de documents papier pour les convertir en format électronique (c.-à-d. en format PDF) selon la prescription de chaque demande de services.
La période du contrat s'étendra de sa date d'attribution au 31 mars 2023, avec une option de prolongation de deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an aux mêmes conditions.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadiennes (TAFC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
