Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de draperie - Alberta
W0142-12C187/A
Gerstmar, Denise
Téléphone: (306) 975-8912
Télécopieur: (306) 975-5397
Fourniture, installation et réparation de draperie pour logement
pour célibataires de l'Unité d'entraînement de l'Armée
britannique Suffield (BATUS) pour le ministère de la Défense
nationale (MDN) à la base des Forces canadiennes (BFC) Suffield,
à Ralston (Alberta), sur demande, de la date d'attribution de
l'offre à commandes au 31 mars 2013, avec deux (2) périodes
d'option d'un (1) an chacune.
Cette offre à commandes ne sera pas utilisée pour la fourniture
de biens ni la prestation de services dans les régions visées
par des revendications territoriales ou par la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
La description des produits et services de la DOC énonce
clairement que l'offre n'a pas pour objet la prestation de biens
ou de services dans une région visée par des revendications
territoriales.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, et la Partie 7A - Offre à commandes.
Les offrants devraient consulter le document «Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord de
libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), et l'Accord
de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALECP)
Date de livraison : 31/03/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
