Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de sécurité
47419-198187/A
Grozdanovski, Tase
N° de téléphone - (905) 615-2081
t••••••••@••••••••.••.ca
LAgence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit fournir des services de sécurité et de transport. Lentrepreneur doit fournir du personnel de sécurité, des véhicules et des services de transport conformément aux besoins décrits à lannexe A, Énoncé de travail.
Le personnel de lentrepreneur doit prendre en charge et contrôler les personnes détenues par lImmigration. Il doit également leur fournir un transport sûr et sécuritaire, vérifier que les personnes qui font lobjet dune mesure de renvoi en vertu de laLoi sur limmigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou qui sont dans lobligation de quitter le Canada pour une autre raison quittent bel et bien le Canada, et effectuer dautres tâches décrites à lannexe A, Énoncé de travail.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 juillet 2020 inclusivement selon les dates prévues suivantes.
À compter du 1er mars 2018 au 31 mars 2018, les ressources de gestion de l’entrepreneur devront participer, au besoin, à une période de transition pour le transfert des connaissances sur place.
Du 1er avril 2018 au 31 juillet 2020 à minuit, l’entrepreneur fournira les services.
À compter de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2018, l’entrepreneur devra soumettre au gardien un complément pour l’évaluation et la vérification de la sécurité.
Les principaux lieux des travaux sont les suivants :
le Centre de surveillance de l’immigration de la Colombie-Britannique (CSICB), un établissement de détention de 24 lits situé à l’aéroport international de Vancouver (AIV). Le futur établissement du CSICB aura la capacité d’accueillir jusqu’à 83 clients détenus.
L’ASFC gère également des cellules de jour au Library Square (LISQ), qui servent principalement à retenir les clients pendant qu’ils comparaissent devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
La portée des travaux visés par ce besoin comprendra également les activités de l’AIV. Les personnes qui demandent l’entrée au Canada et qui sont jugées interdites de territoire peuvent être détenues par la Direction générale des opérations du point d’entrée à l’AIV.
LASFC déterminera dautres sites comme il est exigé et expliqué à lannexe A, Énoncé de travail.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autresexigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnelet les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI)de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti auxdispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
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