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Le Bureau régional de l’Ontario du SPPC a besoin de services d’huissiers pour ramasser, trier et remettre des documents juridiques, pour signifier à des personnes, à des représentants légaux et/ou à des sociétés ainsi que pour déposer différents types de documents juridiques aux cours et aux tribunaux de la province de l’Ontario, à tous les jours (heures fixes) et au besoin.
Les documents juridiques à signifier peuvent comprendre notamment des réponses, des déclarations, des défenses, des listes/affidavits de documents, des dossiers de demande, des avis de comparution, des sommations, des affidavits, des assignations et d’autres documents de la cour. Tous les services fournis doivent être conformes aux règles de procédures applicables.
Il y a deux (2) types de service requis : « Ramassage quotidien à heures fixes » et « Ramassage au besoin ».
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