Le bureau régional de la Colombie-Britannique intervient dans une variété de dossiers de contentieux, défendant des causes devant tous les ressorts, des tribunaux provinciaux à la Cour suprême du Canada, en passant par les tribunaux fédéraux, la Cour de l’impôt et divers tribunaux administratifs.
Dans le cadre d’un litige, le bureau régional de la Colombie-Britannique pourrait devoir prodiguer des conseils juridiques à une partie, signifier à cette partie (qu’il s’agisse d’une personne, d’un représentant légal ou d’une société) des documents juridiques et déposer ces documents à une cour ou à un tribunal. Conséquemment, le bureau régional de la Colombie-Britannique a besoin des services d’huissiers pour le ramassage, le tri, la signification et le dépôt de divers types de documents juridiques dans la province de la Colombie-Britannique, conformément à la législation applicable et aux règles de procédure dans la région où les services sont fournis.
La plupart des travaux se feront dans la région métropolitaine de Vancouver qui est limitée à l’ouest par le détroit de Georgie, au sud par la frontière des États-Unis et par une ligne nord-sud allant de Lions Bay à Abbostsford. Aucun kilométrage ne sera facturé pour les services fournis dans la région métropolitaine de Vancouver. Pour les endroits situés à l’extérieur de la région métropolitaine de Vancouver, directement desservis par l’entrepreneur, des frais pour le kilométrage seront payés, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. Pour les endroits situés à l’extérieur de la région métropolitaine de Vancouver, non directement desservis par l’entrepreneur, il incombe à ce dernier de faire les arrangements nécessaires avec les fournisseurs de services pour que les documents soient signifiés et/ou déposés.
Le bureau régional de la Colombie-Britannique du ministère de la Justice Canada a besoin des services d’huissiers pour ramasser, trier et remettre des documents juridiques, pour signifier à des personnes, à des représentants légaux ou à des sociétés ainsi que pour déposer différents types de documents juridiques aux cours et aux tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, tous les jours (heures fixes) et au besoin. Les demandes proviennent principalement de la Cour canadienne de l’impôt, des tribunaux fédéraux, des tribunaux de la Colombie-Britannique et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
La durée de l’offre à commandes qui en résultera sera d’un an à compter de la date d’attribution et comprendra quatre périodes d’option additionnelles d’un an à exercer à la discrétion du Canada.
