Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Santé du Canada (SC) cherche à obtenir les services d’un entrepreneur pour la mise à disposition et la gestion d’un effectif de personnel infirmier afin de compléter les ressources internes de SC, selon les besoins, dans diverses communautés de Premières nations semi-isolées de la province de Québec. Ces services sont nécessaires pour offrir des soins infirmiers quotidiens aux communautés autochtones de Winneway et de Lac-Rapide. Les services contractuels toucheront principalement des soins de santé primaires.
Les services fournis par l’entrepreneur engloberont les soins aux patients et le soutien aux médecins afin de traiter les malades, de mettre en œuvre les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies ainsi que de donner des conseils.
Les services pourraient aussi comprendre la prestation de soins directs aux patients, aux familles et aux groupes, à domicile et dans la communauté, ainsi que la consultation, selon les exigences des autorisations de tâches individuelles.
On prévoit que le contrat sera attribué pour une période initiale d’un an, suivie de deux périodes optionnelles d’un an.
Le présent besoin comporte une exigence relative à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consultez la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d’approvisionnement ministériels.
Les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés à l’article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin; veuillez-vous référer à la partie 5 - Attestations, à la partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), une initiative du gouvernement fédéral. Les entreprises non autochtones peuvent également répondre à cette demande de soumissions, mais leur proposition sera prise en considération uniquement si moins de trois soumissions d’entreprises autochtones sont reçues ou jugées recevables, conformément au processus d’évaluation décrit dans la partie 4 du présent document.
Pour ce marché, une préférence est accordée aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
